A Dakar, la juridiction compétente en matière commerciale a déclaré « irrecevable » l’action introduite par Orabank Côte d’Ivoire contre la Société Générale d’Entreprise SA, tout en se déclarant incompétent pour statuer sur l’appel en cause en raison d’une clause attributive de juridiction.
Dans ses motifs, la juridiction a estimé que l’action engagée par la banque ne remplissait pas les conditions de recevabilité prévues par les articles 75 et 75-1 de l’Acte uniforme relatif aux procédures civiles d’apurement du passif (AU/PCAP), empêchant ainsi tout examen au fond du litige. Le tribunal a par ailleurs rappelé la primauté des stipulations contractuelles en matière de compétence juridictionnelle, se dessaisissant au profit de la juridiction désignée par les parties.
Ce contentieux s’inscrit dans le cadre de relations d’affaires entre une institution bancaire et une entreprise évoluant dans le secteur des travaux publics, un domaine où les montages financiers reposent fréquemment sur des mécanismes de crédit et de garanties. Bien que les éléments détaillés du différend n’aient pas été exposés dans la décision, la procédure initiée par Orabank laisse entrevoir un litige lié à des engagements financiers, adossés à des obligations contractuelles non exécutées.
Acteur du secteur du bâtiment et des travaux publics, la Société Générale d’Entreprise SA intervient dans la réalisation d’infrastructures et de projets immobiliers, des activités qui nécessitent généralement un recours important au financement bancaire. Cette dépendance structurelle aux instruments financiers explique la récurrence des différends entre entreprises de BTP et établissements de crédit.
A travers cette décision, le Tribunal de commerce de Dakar rappelle l’exigence de rigueur dans le respect des règles procédurales en droit OHADA, tout en soulignant l’importance stratégique des clauses contractuelles dans la gestion des litiges commerciaux. Un signal pour les acteurs économiques opérant dans des secteurs à forte intensité capitalistique, où la sécurité juridique demeure un enjeu central.
