Le Tribunal de commerce de Dakar a tranché, ce jeudi 26 février, en faveur de Crédit du Sénégal SA dans le litige l’opposant à la société Senbiscuits SA et à son dirigeant Said Tarraf Koujock, en validant une hypothèque conservatoire de 500 millions de FCFA et en condamnant solidairement les défendeurs à des dommages et intérêts.
Dans sa décision, la juridiction commerciale a déclaré recevables tant l’action principale introduite par la banque que la demande reconventionnelle formulée par Senbiscuits et son dirigeant. Mais elle a, au fond, rejeté l’ensemble des demandes des défendeurs, notamment leur requête visant à obtenir une expertise et la mainlevée de l’hypothèque conservatoire autorisée par ordonnance en février 2023.
Le tribunal a ordonné la validation de l’hypothèque conservatoire inscrite sur le titre foncier n°9.875/DP appartenant à Senbiscuits et sa transformation en hypothèque définitive au profit du Crédit du Sénégal. Cette sûreté garantit le paiement d’une créance de 500 millions de FCFA, à laquelle s’ajoutent les intérêts de droit, ainsi que les frais et commissions liés au financement litigieux.
La juridiction a également condamné solidairement Senbiscuits et Said Tarraf Koujock à verser 10 millions de FCFA à la banque à titre de dommages et intérêts pour « résistance abusive », ainsi que 500.000 FCFA au titre des frais irrépétibles. L’exécution provisoire a été ordonnée à hauteur de 1 million de FCFA, tandis que les dépens ont été mis à la charge des défendeurs.
Un financement bancaire contesté
Selon les éléments du dossier, le contentieux trouve son origine dans un financement consenti par le Crédit du Sénégal à Senbiscuits, une entreprise opérant dans le secteur agroalimentaire, spécialisée dans la production et la commercialisation de biscuits et autres produits de boulangerie industrielle destinés aux marchés sénégalais et sous-régional.
Face à des difficultés de remboursement alléguées, la filiale du groupe marocain Attijariwafa Bank avait sollicité et obtenu une hypothèque conservatoire sur un actif immobilier de la société, afin de préserver ses droits en garantie de la créance. Senbiscuits et son dirigeant avaient contesté cette mesure, sollicitant une expertise et la mainlevée de l’hypothèque, estimant la procédure injustifiée. Avec cette décision, le tribunal conforte la position du Crédit du Sénégal et renforce sa garantie sur les actifs immobiliers de Senbiscuits, ouvrant la voie à des mesures d’exécution en cas de non-paiement.
