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Sénégal : la Banque Islamique condamnée au profit de COPADEX Sénégal SA

Une décision favorable à la société COPADEX Sénégal SA dans le litige l’opposant à la Banque Islamique du Sénégal (BIS). Saisie par COPADEX Sénégal, la juridiction commerciale a en effet examiné un contentieux relatif à l’exécution d’obligations financières issues des relations contractuelles entre les deux parties. La Banque Islamique du Sénégal était, quant à elle,…

Une décision favorable à la société COPADEX Sénégal SA dans le litige l’opposant à la Banque Islamique du Sénégal (BIS). Saisie par COPADEX Sénégal, la juridiction commerciale a en effet examiné un contentieux relatif à l’exécution d’obligations financières issues des relations contractuelles entre les deux parties. La Banque Islamique du Sénégal était, quant à elle, assistée par Me Ndoumbé Wane.

Ce lundi 22 décembre, le tribunal a statué au fond en condamnant la BIS à verser à COPADEX Sénégal la somme de 20 624 418 francs CFA, correspondant au principal de la créance litigieuse. La juridiction a également accordé à la société demanderesse un montant de 5 millions de francs CFA à titre de dommages et intérêts pour « résistance abusive », estimant que le comportement de la banque avait retardé de « manière injustifiée » l’exécution de ses engagements.

Afin d’assurer l’effectivité de la décision, le tribunal a ordonné l’exécution provisoire à hauteur de 25 millions de francs CFA, tout en mettant les dépens à la charge de l’établissement bancaire condamné.

COPADEX Sénégal SA est une société anonyme de droit sénégalais opérant dans le secteur des activités commerciales. À l’instar de nombreuses entreprises du secteur privé, elle entretient des relations financières structurées avec les établissements bancaires afin de soutenir le développement de ses opérations.

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