Le contentieux opposant la Banque Internationale de Commerce et d’Industrie du Sénégal (BICIS) à la société L’Africaine de l’Emballage SAU, dite Afrik’Emball Eau, ainsi qu’à son dirigeant Jean S. Hounkanlin Dossou, a été vidé en première instance par la juridiction commerciale basée à Dakar.
Les juges ont condamné solidairement Afrik’Emball Eau et son représentant à payer à la BICIS la somme de 251.473.966 F CFA correspondant à un concours bancaire demeuré impayé. A cette condamnation s’ajoute une somme de 5.000.000 F CFA à titre de dommages-intérêts, consacrant l’existence d’un « préjudice distinct » du simple défaut de paiement.
La juridiction n’a pas ordonné l’exécution provisoire, laissant ainsi aux parties la faculté d’exercer les voies de recours dans les délais légaux. Les dépens ont été mis à la charge des défendeurs.
A noter que cette décision intervient dans un contexte où les tensions de trésorerie affectent plusieurs segments industriels, y compris celui de l’emballage et de l’eau conditionnée, fortement dépendant des volumes de production et des flux de distribution. A n’en pas douter, pour la BICIS, membre du Groupe SUNU, ce jugement conforte une stratégie de sécurisation des engagements financiers et de défense active de ses créances commerciales.
Sauf appel, cette décision pourrait renforcer la position de la banque dans ce dossier tout en envoyant un signal clair aux opérateurs industriels quant à la rigueur attendue dans l’exécution des obligations contractuelles vis-à-vis des établissements de crédit.
Spécialisée dans la fabrication et la commercialisation d’emballages, notamment de bouteilles et contenants plastiques destinés aux industries agroalimentaires et aux producteurs d’eau minérale (segment opéré sous l’appellation Afrik’Emball Eau), l’entreprise évolue dans un secteur stratégique, au cœur des chaînes d’approvisionnement industrielles.
