La société Plastique AMD Modere SUARL et son dirigeant Ahmadou Mbacké Dieng avaient sollicité l’octroi d’un délai de grâce afin de bénéficier d’un aménagement dans le remboursement d’un crédit bancaire devenu exigible. Cette demande n’a pas prospéré, le tribunal ayant estimé qu’il n’y avait pas lieu d’accorder un tel délai.
La juridiction compétente en matière de contentieux commercial a ainsi condamné solidairement la société Plastique AMD Modere SUARL et son gérant à payer à Coris Bank International Sénégal SA la somme de 51.191.680 F CFA en principal, outre les intérêts de droit à compter du 5 septembre 2024. Les défendeurs ont également été condamnés à verser à la banque 2.000.000 F CFA à titre de dommages-intérêts.
Selon les éléments débattus à l’audience, le contentieux trouve son origine dans un financement accordé par Coris Bank International Sénégal à la société Plastique AMD Modere dans le cadre de ses activités industrielles. La banque soutenait que la société débitrice n’avait pas respecté ses engagements de remboursement, ce qui avait conduit à la déchéance du terme et à l’exigibilité immédiate du solde de la dette. L’établissement bancaire avait ainsi saisi la juridiction commerciale afin d’obtenir la condamnation de la société et de son gérant au paiement de la créance.
Si le tribunal a déclaré l’action de la banque recevable, il a toutefois débouté celle-ci de sa demande de remboursement des frais non compris dans les dépens et a décidé qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire de la décision.
La société Plastique AMD Modere SUARL évolue dans le secteur de la plasturgie. Elle intervient notamment dans la fabrication et la commercialisation de produits en plastique destinés à l’emballage et à divers usages industriels ou domestiques, tels que les sachets plastiques, les emballages et différents articles de conditionnement. L’activité de ce type d’entreprise repose souvent sur des financements bancaires destinés à soutenir l’approvisionnement en matières premières, l’acquisition d’équipements industriels et les besoins de trésorerie liés à la production.
