Au Sénégal, la justice commerciale a tranché en faveur de la BIMAO (Banque des Institutions Mutualistes d’Afrique de l’Ouest) dans le litige qui l’opposait à la Compagnie moderne d’industrie et de commerce (Codico SARL) et à son dirigeant, Mamadou Moustapha Faye, en condamnant solidairement les défendeurs au paiement de 49.102.400 FCFA, outre les intérêts de droit à compter du 4 juillet 2024.
Il est à préciser que le contentieux trouve son origine dans un engagement financier non honoré par la Codico SARL envers l’établissement bancaire. Selon les éléments de la procédure, la société et son gérant s’étaient engagés à rembourser une créance contractée auprès de la banque, mais le défaut d’exécution a conduit la BIMAO à engager une action en recouvrement judiciaire, assortie de mesures conservatoires sur le patrimoine immobilier des débiteurs afin de préserver ses droits.
La juridiction commerciale a, en effet, déclaré l’action recevable en la forme avant de faire droit aux demandes de la banque sur le fond. Elle a ainsi validé l’hypothèque provisoire inscrite sur un immeuble appartenant aux débiteurs, objet du titre foncier 3275/GR situé aux Maristes II, et ordonné sa transformation en hypothèque définitive, consolidant ainsi les garanties de la BIMAO sur ce bien immobilier.
La Codico SARL évolue dans le secteur de l’industrie et du commerce, avec des activités orientées vers l’importation, la distribution et la commercialisation de produits et équipements destinés notamment aux professionnels et aux opérateurs économiques. Ce positionnement la place au cœur des circuits d’approvisionnement et des opérations commerciales, impliquant fréquemment des concours bancaires pour soutenir ses activités.
En confirmant l’hypothèque et en condamnant solidairement la société et son dirigeant, la juridiction commerciale renforce la position de la banque dans la procédure de recouvrement, lui ouvrant la voie à l’exécution forcée sur le bien immobilier concerné en cas de non-paiement. Le tribunal a toutefois refusé d’ordonner l’exécution provisoire, tout en mettant les dépens à la charge des défendeurs.
