Bridge Bank Group Côte d’Ivoire (BBG CI) a obtenu gain de cause dans le différend l’opposant à la Société Anonyme de Patrimoine AHNE (SAPA S.A.) et à Monsieur Papa Ousmane Thierno Ahne. Ce contentieux, qui portait sur le remboursement d’une créance bancaire d’un montant de 283,67 millions FCFA, illustre la rigueur croissante des établissements financiers dans la gestion du risque crédit au sein de la zone UEMOA.
Saisie pour inexécution d’engagements contractuels, le Tribunal de commerce de Dakar a reconnu la validité de la demande formulée par Bridge Bank Group Côte d’Ivoire, déclarant l’action « recevable et bien fondée ». En conséquence, la SAPA S.A. et son dirigeant ont été condamnés solidairement à verser à la banque la somme principale de 283 670 200 FCFA, assortie des intérêts légaux à compter du jugement, ainsi qu’une indemnité de 25 millions FCFA pour résistance abusive.
La juridiction commerciale a également validé les sûretés réelles inscrites au profit de la banque, notamment sur deux biens immobiliers situés à Dakar : une parcelle bâtie de 1 215 m² sise à la Route de l’Aéroport (Léopold Sera Senghor), relevant du Titre foncier n°14.310/NGA (Commune de Ngor Almadies), et un appartement résidentiel de 327 m² à Mermoz, objet du Titre foncier n°1.297/GR. Ces hypothèques, initialement conservatoires, sont désormais converties en hypothèques définitives garantissant la créance de la banque. Le jugement prévoit en outre l’ « exécution provisoire à hauteur de 500 000 FCFA » et met les dépens à la charge des défendeurs.
Au-delà du cas d’espèce, cette décision confirme la fermeté du système judiciaire ivoirien en matière de protection des institutions financières et de sécurisation du crédit. Dans un contexte où les banques cherchent à maîtriser leur exposition au risque de contrepartie, l’affaire Bridge Bank Group Côte d’Ivoire contre SAPA S.A. met en lumière l’importance des garanties hypothécaires comme instrument de couverture.
Pour Bridge Bank Group Côte d’Ivoire, filiale du groupe bancaire panafricain éponyme, ce jugement vient conforter une politique de prudence et de rigueur dans la gestion du portefeuille clients, tout en réaffirmant la primauté du droit dans la régulation des relations économiques en Afrique de l’Ouest.
