La décision était très attendue ; elle est tombée ce mercredi 28 janvier : la société Global Services Équipements (SGE Sarl) a été condamnée à payer à la Bridge Bank CI près de 350 millions CFA dans un contentieux portant sur le non-respect d’engagements financiers contractés par la société GSE auprès de l’établissement bancaire, lesquels n’auraient pas été honorés dans les délais convenus.
Saisie du différend, la juridiction a d’abord déclaré l’action recevable en la forme, avant de statuer favorablement sur le fond au profit de la banque. Dans le détail, le Tribunal a condamné solidairement la société GSE Sarl à payer à la Bridge Bank Group Côte d’Ivoire la somme de 315.488.000 FCFA à titre principal, assortie des intérêts de droit à compter du 6 février 2025. Il a également accordé à la banque la somme de 30.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour « résistance abusive », estimant que l’attitude de la défenderesse avait contribué à « retarder l’exécution de ses obligations contractuelles ».
Par ailleurs, le Tribunal a ordonné la validation de l’hypothèque conservatoire portant sur un immeuble situé à Dakar, dans le quartier Ouest Foire, précisément le lot numéro 35 issu du titre foncier 21.006/NGA, détaché du titre foncier 2.133/NGA, d’une superficie de 216 mètres carrés, appartenant à Monsieur Serigne Cheikh Fall. Cette sûreté a été transformée en hypothèque définitive au profit de la Bridge Bank International, avec toutes les conséquences de droit. La juridiction a en outre autorisé l’exécution provisoire de la décision à hauteur de 500.000 FCFA et mis les dépens à la charge des défendeurs.
D’aucuns voient dans cette décision une illustration de la rigueur des juridictions commerciales face aux manquements aux obligations contractuelles, notamment en matière bancaire. Ce verdict rappelle aussi l’importance des garanties réelles dans la sécurisation des créances des établissements financiers.
Bridge Bank Group Côte d’Ivoire est un établissement bancaire opérant notamment dans le financement des entreprises et des opérations commerciales. Quant à la société Global Services Équipements, elle exerce dans le domaine des services et de la fourniture d’équipements professionnels, en particulier au profit d’entreprises et d’opérateurs économiques, avec des activités à vocation commerciale et logistique.
