Le Tribunal de commerce de Dakar a tranché le litige opposant l’Etablissement Modou Mbacké Mar (ETS 3M), représenté par Me Fara Gomis, à Bank of Africa (BOA), assistée par Me Houda & Associés. Le différend portait sur une demande d’annulation d’un protêt émis à la suite d’un impayé constaté sur des effets de commerce.
Soutenant que le protêt avait été dressé de manière irrégulière, l’Etablissement Modou Mbacké Mar sollicitait son annulation et la mainlevée de ses obligations envers la banque. La Bank of Africa, pour sa part, a contesté la demande en invoquant la régularité de la procédure et le caractère fondé de sa créance.
Statuant publiquement, contradictoirement et en matière commerciale de premier ressort, le tribunal a d’abord déclaré l’action recevable en la forme. Sur le fond, il a estimé que le protêt avait été valablement établi et a débouté ETS 3M de toutes ses demandes.
En conséquence, le tribunal a condamné l’Etablissement Modou Mbacké Mar à payer à la Bank of Africa la somme de 94 506 578 F CFA en principal, outre 5 000 000 F CFA à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive. Les dépens ont été mis à la charge de l’entreprise demanderesse.
Cette décision intervient dans un contexte où les juridictions commerciales sénégalaises réaffirment l’importance de la sécurité des transactions financières et du respect des engagements contractuels. En sanctionnant une procédure jugée dilatoire, le tribunal adresse un signal fort quant à la responsabilité des opérateurs économiques dans leurs relations avec les établissements bancaires.
Acteur clé du secteur bancaire national (5e du marché en termes de bilan au 31 décembre 2024) et filiale du groupe panafricain BOA, la Bank of Africa voit ainsi sa position consolidée. L’Etablissement Modou Mbacké Mar conserve toutefois la possibilité d’exercer un recours en appel.
