Le tribunal de commerce de Dakar a donné raison, ce mardi 21 octobre dans un jugement rendu en première instance, à BGFI Bank dans un différend de créance impayée qui l’oppose à la société SEALORD Pêche Sarl et son gérant Papa Doudou Yérim Fall. Ces derniers ont été condamnés à verser solidairement un paiement de 59.093.720 FCFA à l’établissement bancaire.
Dans les détails, la juridiction a retenu une somme principale de 54.093.720 FCFA due à la banque, à laquelle s’ajoutent 5 millions de FCFA à titre de dommages-intérêts pour ce que le tribunal qualifie de « résistance abusive », c’est-à-dire un refus injustifié de s’acquitter de la dette malgré les mises en demeure. Les juges ont rejeté la demande d’expertise formulée par SEALORD Pêche Sarl et son dirigeant, qui tentaient de contester la dette sur des bases techniques ou comptables. Le tribunal a estimé que les éléments produits par la banque suffisaient à établir l’existence de la créance.
Cette décision met en lumière deux points essentiels du contentieux bancaire au Sénégal. D’une part le principe de solidarité qui, en engageant la société et son gérant, étend la responsabilité personnelle de ce dernier ; d’autre part, la reconnaissance de la résistance abusive qui ouvre droit à des dommages-intérêts en cas de contestation jugée dilatoire ou infondée. Pour SEALORD Pêche Sarl, cette condamnation vient alourdir la charge financière, en pleine période d’instabilité dans le secteur halieutique.
A noter qu’en cas d’absence de paiement volontaire, la banque pourrait engager une procédure d’exécution forcée, telle que la saisie de comptes bancaires, de navires ou de stocks, selon les actifs disponibles. Le tribunal ayant toutefois refusé d’ordonner l’exécution provisoire, la banque devra attendre l’expiration des délais d’appel, ou l’issue d’un éventuel recours, avant de lancer des mesures de recouvrement.
Affaire à suivre, car la société pourrait interjeter appel dans les semaines à venir. En attendant, cette décision renforce la jurisprudence favorable aux établissements de crédit face aux débiteurs défaillants, dans un contexte de vigilance accrue sur les risques de non-remboursement dans le système bancaire ouest-africain.
