C’est dans un climat tendu, marqué par une défiance grandissante entre les majors minières et l’Etat congolais, que le président Joseph Kabila rencontrera mardi les dirigeants des sept opérateurs les plus puissants du pays.
L’annonce de cette réunion, demandée expressément par les industriels Randgold, CMOC-TFM, Glencore, Ivanohe Mines, Anglo Ashanti Gold, MMG et Zijin Mining, a été faite vendredi dernier par le ministre des mines, Martin Kabwelulu, et portera sur le nouveau- et controversé- code minier congolais. Le précédent code minier de 2002 avait souvent été décrié pour faire la part belle aux acteurs privés du secteur ; une « inclination » qui ne semble aujourd’hui plus à l’ordre à jour. Opposés à plusieurs points, les responsables des entreprises concernées vont tenter d’infléchir la position du président de la République avant que celui-ci ne promulgue définitivement cette mouture remaniée, déjà adoptée par le Parlement en février.
En l’état actuel de la nouvelle loi minière, les réticences des opérateurs étrangers présents au Congo portent notamment sur la hausse de la redevance (qui passe de 2 à 10%), la surtaxation des super-profits et la suppression de la clause de stabilité décennale. Autant de mesures « fortes », voulues par les autorités, et qui, si mises à exécution, pourraient renforcer considérablement les rentrées fiscales de l’Etat congolais. La filière minière qui représente, selon la conjoncture, de 80 à 95 % des exportations du pays, n’a ainsi contribué en moyenne, depuis le début des années 2000, qu’à seulement 7 à 15 % des recettes de l’Etat. Un décalage financier qui nourrit la rhétorique souverainiste actuelle des autorités congolaises, ces dernières reprochant régulièrement aux minières étrangères une série d’infractions (production « artificiellement » minorée, investissements surestimés, surendettement fictif…).
Sur la défensive, celles-ci pourraient néanmoins riposter. Présent en février au Mining Indaba du Cap, le forum annuel auquel tous les grands miniers assistent, Mark Bristow, le patron fondateur de Randgold et opérateur de la mine d’or de Kibali en Ituri (Nord-est de la RD Congo) a ainsi mis en garde le ministre Martin Kabwelulu sur la méthode congolaise de passage en force, qui « risque de ruiner la réputation du pays et d’entraîner le gel des investissements dans le secteur ». Cités par notre confrère Jeune Afrique, les représentants du géant minier Glencore ont pour leur part assuré « qu’ils n’hésiter[aient] pas à faire valoir leurs droits à la stabilité contractuelle en allant devant les tribunaux de la justice arbitrale internationale ».
