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Navire de l’OCP saisi en Afrique du Sud: le verdict

Le « Cherry blossom, navire affrété par Phosboucraa, filiale de  l’Office chérifien des phosphates (OCP), fait l’objet depuis le 1er mai 2017  d’une saisie conservatoire dans un port sud-africain- le port Elisabeth-  à la demande du front Polisario. Mélange de politique et de droit maritime, l’affaire connaît un dénouement inattendu. La justice Sud-Africaine a pris sa…

Le « Cherry blossom, navire affrété par Phosboucraa, filiale de  l’Office chérifien des phosphates (OCP), fait l’objet depuis le 1er mai 2017  d’une saisie conservatoire dans un port sud-africain- le port Elisabeth-  à la demande du front Polisario.

Mélange de politique et de droit maritime, l’affaire connaît un dénouement inattendu.
La justice Sud-Africaine a pris sa consœur panaméenne à contre-pied.

Celle-ci s’était, quelque jours plutôt, déclarée incompétente dans une affaire quasi-similaire opposant les mêmes parties. Dans le cas sud-africain, le juge qui ne s’est pas attardée sur la forme a écarté la preuve de la propriété directe ou indirecte de la cargaison, ainsi que de la position de créancier de premier, deuxième ou énième ordre, que tout requérant de la saisie conservatoire est sommé d’apporter.

Ignorant une des jurisprudences les plus établies en matière de droit maritime, la Cour de Port Elisabeth, invoquant un arrêt de la Cour de Justice européenne (CJUE) , de décembre 2026, stipulant que « le Maroc n’a aucune prétention à la souveraineté sur le Sahara Occidental» et ignorant royalement un avis de l’ONU datant de 2002, a décidé de mettre en vente la cargaison de 50 000 tonnes de phosphate destinée à un client nèo-zélandais.
La moitié de la vente devrait être reversée au Polisario selon le jugement. Reste à trouver un acquéreur pour la marchandise estimée à 3,2 millions de dollars contre 5 millions au début de l’affaire. Le mouvement séparatiste a inondé le marché de demande de cotation sans qu’aucun courtier ne bouge. La vente devrait, si elle a lieu, se faire avec une importante décote.
L’OCP avait sur le conseil de ses avocats déclaré la marchandise volée, faisant appel à d’autres démarches et polices d’assurance. Une chose est claire, le mélange droit maritime et politique conduit souvent à l’avarie commune.

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