L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a annoncé, le 17 juin 2022, qu’elle a octroyé les agréments à six banques participatives pour présenter les produits d’assurance Takaful.
« Il s’agit des produits des entreprises ayant obtenu, début 2022, les agréments de l’ACAPS pour pratiquer les opérations d’assurance Takaful. Il est à noter que ces entreprises d’assurances Takaful agréées peuvent désormais démarrer cette activité, suite aux avis conformes émis par le Conseil Supérieur des Ouléma (CSO) relatifs aux règlements de gestion, aux contrats d’assurance Takaful et aux règlements généraux sur le rachat et l’avance », précise-t-elle dans sa note.
Selon le régulateur, les opérations d’assurances Takaful sur lesquelles portent ces agréments sont la Vie et décès, les Opérations d’assurances contre les risques d’accidents corporels, les Opérations d’assurances contre l’incendie et éléments naturels, les Opérations d’assurances contre le bris de glace, les Opérations d’assurances contre les dégâts des eaux et l’Investissement Takaful.
L’ACAPS indique, par ailleurs, que l’opérationnalisation de l’assurance Takaful permettra de promouvoir et développer plusieurs produits des banques participatives à travers les nouvelles offres en assurance, de répondre aux besoins d’un segment de la population en matière de couverture assurantielle, et d’investir une partie importante des contributions encaissées au titre des contrats d’assurance Takaful dans le marché de la finance participative.
En rappel, l’assurance Takaful est une opération d’assurance réalisée en conformité avec les avis conformes du CSO, l’institution marocaine ayant pour but d’appuyer la politique religieuse musulmane du pays. Son objet est la couverture des risques prévus au contrat d’assurance ou d’investissement Takaful par un fonds d’assurance Takaful géré, moyennant une rémunération de gestion, par une entreprise d’assurance agréée pour pratiquer ces opérations d’assurances. Qui ne peuvent, en aucun cas, donner lieu ni à la perception ni au versement d’intérêt.
