Les barreaux du Maroc sont sur la sellette. Ils vont peut-être apprendre à rendre des comptes car l’omerta qui régnait sur les écarts de gestion de ces instances de régulation de la profession d’avocat est en train de voler en éclats. Par crainte de représailles, personne n’osait contester l’opacité de leur gestion et les «curiosités» financières qui gangrènent les barreaux. Les avocats n’ont pas de mot assez dur pour dénoncer le racket sur leurs honoraires organisé par les barreaux. L’heure de l’assainissement a sonné.
Ce qui est certain, c’est que la fronde monte auprès de la base. Celle-ci peut compter sur le ministre de la Justice qui a fait récemment une sortie musclée sur la fraude fiscale chez les avocats. Abdellatif Ouahbi (photo), lui-même ancien avocat, s’indignait que ses ex-collègues ne paient en moyenne que 10.000 dirhams d’impôt sur le revenu, soit 920 euros par an. Le ministre a promis une réforme de la loi régissant le métier. S’il va au bout de ses idées, il pourrait faire bouger les lignes au-delà du terrain fiscal. En aura-t-il le courage politique ?
Il ressort de nos investigations que l’assainissement des barreaux est une forte attente dans toute la profession, chez les jeunes comme chez les praticiens installés depuis longtemps. En pointant du doigt la fraude fiscale des robes noires, le ministre de la Justice a brisé un tabou. Il a prévenu qu’il n’en restera pas aux paroles et a demandé aux barreaux de pousser leurs membres à la régularisation spontanée de leur déclaration d’impôt avant que le fisc ne se lance à leur trousse. Hormis un noyau de grands cabinets et quelques moyennes structures, la plupart des avocats exercent dans un paradis fiscal. A l’heure où il faudra mobiliser des ressources pour financer les grands chantiers du Nouveau Modèle de Développement, si la volonté du ministre de la Justice se traduit en actes concrets, les barreaux vont avoir du souci à faire. Car les critiques sur leur gestion pleuvent comme sur leur inventivité pour créer des nouveaux prélèvements sur les honoraires de leurs membres.
Historiquement, les revenus de 17 barreaux du Maroc étaient constitués de la cotisation annuelle de leurs adhérents fixée librement par chaque barreau, de la vignette au titre des droits de plaidoirie et des frais d’inscription au Barreau par les avocats stagiaires. Depuis peu, on assiste à une pratique jugée illégale par une base très remontée, celle qui consiste à ponctionner 10% des honoraires des avocats par plusieurs barreaux. La conséquence est que ces instances brassent d’importants revenus qui échappent à l’impôt et à tout contrôle, s’étonne une avocate. Au sein de la profession, des milliers de robes noires réclament un audit des barreaux par la Cour des comptes et que la future réforme institue un audit légal obligatoire de ces structures par un commissariat aux comptes.
Le montant des droits d’inscription à un barreau est un scandale que dénoncent les avocats stagiaires aux portes du métier. Il faut compter entre 7.200 euros (80.000 dirhams) et 14.400 euros (160.000 dirhams) selon les régions. L’augmentation est exponentielle depuis 15 ans sans aucune justification valable. La décision relève du pouvoir discrétionnaire du bâtonnier. A titre de comparaison, les droits d’inscription au Barreau d’Alger et de Tunis est d’environ 460 euros. A Paris, ils sont à 600 euros, soit 12 fois moins que le montant le plus bas appliqué au Maroc ! Le plus étonnant est le silence des autorités et de quelques syndicats d’avocats qui, de manière tacite, légitiment cette barrière à l’entrée de jeunes avocats qu’ils voient comme une concurrence.
Lors du dernier examen du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat(C.A.P.A), 45.752 personnes ont été admises à l’épreuve. Avant même d’exercer, les avocats stagiaires qui ont rejoint les différents barreaux ont dû payer des droits d’inscription faramineux. Beaucoup s’endettent pour mobiliser cet argent et ceux qui le peuvent, font appel à la solidarité familiale. Ces frais d’inscription extrêmement élevés ne peuvent être considérés comme une simple cotisation, fulmine une avocate. Ils devraient être requalifiés en revenus, des millions de dirhams qui devraient être assujettis à l’impôt. Une jurisprudence de la Cour de cassation l’avait d’ailleurs confirmé, mais aucun gouvernement n’a jamais osé fiscaliser les revenus des barreaux, ces derniers pouvant compter sur leurs relais (des avocats) au Parlement pour bloquer toute initiative dans ce sens.
La «vignette», deuxième source de financement des barreaux en plus de cotisations des membres, est également au cœur des controverses. Ce sont surtout ses modalités d’application qui sont en cause. Chaque barreau émet des vignettes que l’avocat doit obligatoirement apposer sur l’ensemble des requêtes déposées au tribunal. Depuis quelque temps, cette obligation a été étendue aux demandes déposées au barreau lui-même.
C’est à Casablanca et Marrakech que se situe l’épicentre de la contestation. Dans la capitale du tourisme du Maroc, le montant de la vignette a doublé depuis septembre 2020 pour passer à 120 dirhams par requête. Plus au sud à Agadir, il est à 30 dirhams. A titre comparatif, cette vignette dite des «droits de plaidoirie» est fixée en France par décret alors qu’au Maroc, ce sont les barreaux qui ont cette prérogative.
Encore plus grave, le micmac sur les dommages et intérêts obtenus par un justiciable ou une compensation financière par exemples, auquel s’adonnent les barreaux. La loi régissant la profession des avocats attribue aux barreaux l’administration des fonds objets des procédures judiciaires. Au contraire de ce qui est prévu chez les notaires, chez les avocats, le législateur n’a pas défini de mécanisme de sécurisation de ces fonds. Résultat, les barreaux placent l’argent du justiciable pendant plusieurs mois dont ils s’approprient étrangement les intérêts générés.
Ces revenus récoltés échappent totalement à l’impôt et partant, au contrôle de l’Etat. L’exonération fiscale d’une association ne vaut que pour les revenus liés à son objet statutaire (article 6 du Code Général des Impôts). Au regard du « débordement » de leur périmètre, plus rien ne justifie l’exemption à l’impôt dont bénéficient les barreaux.
ENCADRÉ
Prélèvement sur honoraires : Le fisc n’y voit que du feu
Le Barreau de Marrakech, comme certains Barreaux, prélève illégalement depuis de nombreuses années un pourcentage sur les honoraires des avocats, et ce sans la délivrance d’aucune quittance. Depuis septembre 2020, ce prélèvement est passé à Marrakech de 5 à 10% des honoraires de l’avocat, avant impôt et encore une fois sans délivrance d’un justificatif. Ce prélèvement est opéré illégalement au titre de ce que le Barreau considère être une «Caisse de solidarité sociale». Cette caisse de solidarité sociale dont le fonctionnement n’est pas prévu par la loi ni par le règlement intérieur a été en réalité instaurée de manière officieuse il y a près de huit ans et cette décision n’avait fait l’objet d’aucun écrit ni de notification au Procureur Général tel que la loi le prévoit.
En outre, ce prélèvement opéré à la source, ne fait l’objet d’aucun récépissé ni quittance délivrée par le Barreau. En effet, dès retrait par l’avocat du chèque destiné à son client et relatif à l’exécution des décisions de justice, le Barreau émet systématiquement deux chèques. Le premier correspondant aux honoraires de l’avocat dont déduction est faite des 10% du prélèvement et un deuxième chèque avec le reliquat destiné à son client. Or, le paiement des honoraires opéré par le Barreau au profit de l’avocat est fait au détriment de la législation fiscale, puisque l’avocat n’en reverse pas la T.V.A, et le recoupement fait sur les revenus par l’administration fiscale en devient dès lors impossible.
Les droits d’inscription au barreau dans quelques régions
| Ordre régional des avocats | Droits d’adhésion requis pour un avocat stagiaire n’ayant pas bénéficié d’un statut salarié | Droits d’adhésion requis pour les fonctionnaires et les avocatsd’un autre ordre | Les juges |
| Rabat | 100.000 dirhams | 150.000 dirhams | 300.000 dirhams |
| Casablanca | 60.000 dirhams | 150.000 dirhams | 150.000 dirhams |
| Marrakech | 82.000 dirhams | ||
| El Jadida | 82.000 dirhams | ||
| Tanger | 100.000 dirhams | 150.000 dirhams | 150.000 dirhams |
| Tétouan | 100.000 dirhams | 200.000 dirhams | 200.000 dirhams |
| Settat | 100.000 dirhams | ||
| Agadir | 102.000 dirhams | 150.000 dirhams | 150.000 dirhams |
| Meknès | 100.000 dirhams | 200.000 dirhams | 200.000 dirhams |
