La Cour pénale internationale (CPI) a fixé à 7,25 millions d’euros, soit environ 4,755 milliards de FCFA, le montant des réparations destinées aux victimes des crimes commis à Tombouctou par Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud, militant islamiste malien. Cette décision pourrait bénéficier à plus de 65 000 victimes directes et indirectes.
Reconnu coupable en juin 2024 de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis entre 2012 et 2013, lors de l’occupation de Tombouctou par des groupes extrémistes, Al Hassan a été condamné à dix ans d’emprisonnement. Les faits retenus par la CPI incluent notamment la torture, les traitements cruels, les atteintes à la dignité humaine, les persécutions à caractère religieux ainsi que des condamnations prononcées en dehors de toute garantie judiciaire.
Des réparations collectives et communautaires
La CPI privilégie, dans ce dossier, une approche fondée sur des réparations collectives et communautaires. Les mesures prévues comprennent des programmes de réhabilitation, des actions symboliques de reconnaissance, ainsi que des dispositifs de soutien destinés aux personnes ayant subi des préjudices physiques ou psychologiques particulièrement graves.
Cette décision s’inscrit dans le cadre plus large des mécanismes de justice et de réparation mis en œuvre à la suite du conflit malien. Elle vise à reconnaître les préjudices subis par les populations affectées et à apporter une réponse judiciaire aux violations commises à Tombouctou.
Une mise en œuvre conditionnée aux financements
Un défi majeur demeure toutefois : la mise en œuvre effective des réparations. La CPI considère Al Hassan comme indigent, ce qui signifie qu’il ne dispose pas des ressources nécessaires pour financer lui-même les mesures ordonnées. Le Fonds au profit des victimes devra donc mobiliser des ressources additionnelles auprès de partenaires internationaux afin de concrétiser ces réparations.
Cette affaire s’inscrit dans la continuité du dossier Ahmad Al Faqi Al Mahdi, dans lequel les réparations avaient été fixées à 2,7 millions d’euros pour la destruction du patrimoine culturel de Tombouctou. Les deux décisions portent sur des préjudices de nature différente : l’une concerne les atteintes au patrimoine culturel, l’autre les crimes commis contre les personnes et les communautés.
Pour le Mali, comme pour l’ensemble du Sahel, ces décisions rappellent la place centrale de la justice et de la réparation dans les processus de reconstruction post-conflit. Elles soulignent également les limites concrètes de leur application, qui dépend en partie de la capacité des mécanismes internationaux à réunir les financements nécessaires.
