Cette amende record est l’une des plus importantes infligées à des opérateurs de téléphonie en Afrique ces dernières années. Entre 2014 et 2021, au Niger, au Ghana, au Bénin, au Cameroun ou encore au Sénégal, des opérateurs de téléphonie mobile ont été frappés par des amendes infligées par l’autorité de régulation de leurs pays. Du non-respect de la qualité de service à la violation de la réglementation, ils ont été sanctionnés à payer jusqu’à 20 milliards de FCFA (pour le Sénégal) pour n’avoir pas honoré leurs engagements. Ce n’est donc pas une exception, mais l’amende infligée aux opérateurs au Mali est unique : ils ont été condamnés à payer 176 milliards de FCFA aux consommateurs.
Il s’agit des suites d’une affaire de facturation de répondeur. Selon une recommandation de l’Union internationale des télécommunications (UIT), le répondeur jusqu’à l’action utilisateur est gratuit (environ 5 secondes). C’est donc la facturation jugée indue de ce service gratuit qui a été sanctionnée.
« Il est paradoxal qu’un client qui émet un appel et tombe sur la voix de l’opérateur, même s’il n’a pas son correspondant, paye l’annonce de l’opérateur. Or, souvent, c’est par encombrement qu’on tombe sur le répondeur, donc par la faute même de l’opérateur », a fait savoir le Dr Traoré Adama, président du Réseau des consommateurs maliens de téléphonie mobile (RECOMATEM).
Ainsi donc, après plusieurs années de procès intenté par ce réséau, le verdict est tombé le 13 mars dernier. La Cour suprême du Mali a confirmé la condamnation d’Orange Mali et de Moov Africa Malitel, filiale locale de Maroc Telecom, à indemniser le RECOMATEM à hauteur de 176 milliards de francs CFA (plus de 266 millions d’euros). Un montant, indique-t-on, que ces opérateurs ont soutiré à leurs consommateurs dans la facturation du répondeur alors que c’est gratuit au Sénégal, en Côte d’Ivoire, en France, au Maroc….
Le RECOMATEM, porteur de la plainte contre les sociétés de télécommunication s’est dit “satisfait” de cette décision. Les responsables de cette association s’engagent toutefois, à suivre avec intérêt le dossier. Selon son président, la somme une fois perçue sera investie dans des projets de développement, en faveur de la jeunesse et des femmes.
Pour rappel, le RECOMATEM a déjà gagné un procès contre Orange Mali par rapport à la ligne publique 802 27 27 attribuée au Consulat de France pour les demandes de visas. Laquelle était facturée à 300 F CFA la minute par Orange, contre 109 francs CFA comme exigé par l’AMRTP, le régulateur. Cette ligne était également accessible uniquement aux clients Orange, ce qui est considéré comme une concurrence déloyale. Le tribunal avait donc exigé d’Orange de fixer le prix à 109 francs et de rendre accessible le numéro à tous les opérateurs, explique un document de l’association.
