La justice américaine a de nouveau sanctionné Djibouti dans le cadre du litige concernant la concession portuaire avec DP World. Un tribunal américain a exécuté une sentence LCIA (London Court of International Arbitration) de 200 millions de dollars américains en faveur d’une filiale de DP World des Émirats arabes unis contre Djibouti. Cette décision fait suite à une autre sentence arbitrale concernant la même installation portuaire de la mer Rouge.
Le 25 juillet 2024, le tribunal du district des États-Unis pour le district de Columbia a confirmé une sentence partielle rendue en 2022, sans opposition. DP World, représenté par Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, a obtenu cette décision dans le cadre de la procédure d’exécution. Djibouti, représenté par Kramer Levin Naftalis & Frankel, n’a pas participé à l’arbitrage.
DP World a engagé la procédure devant les tribunaux américains en 2023 pour faire exécuter une troisième sentence partielle rendue par l’arbitre australien Zachary Douglas KC, concernant une concession pour l’exploitation d’un terminal à conteneurs dans le port de Doraleh. La concession de 50 ans, détenue par Doraleh Container Terminal (DCT), une coentreprise entre DP World et une entité de l’État de Djibouti, a été annulée par le gouvernement djiboutien en 2018.
Le gouvernement djiboutien avait pris le contrôle du terminal, invoquant une nouvelle législation relative aux contrats d’infrastructure stratégiques. La première sentence partielle de l’arbitre Douglas en 2018 avait déclaré cette saisie illégale. Une deuxième sentence en 2020 ordonnait à Djibouti de rétablir les droits des requérants ou de verser des dommages-intérêts. La troisième sentence partielle en 2022 accordait à DP World 117 millions de dollars américains en dividendes et 31 millions de dollars américains en frais de gestion, ainsi que 35 millions de dollars pour la saisie de fonds et 17 millions de dollars d’intérêts.
En parallèle, Djibouti avait engagé une procédure en 2014 pour annuler l’accord pour cause de corruption. En 2017, un tribunal d’arbitrage international basé à Londres avait ordonné à Djibouti de verser 385 millions de dollars à DP World pour rupture de contrat, avec des intérêts.
Depuis 2018, le terminal de Doraleh, essentiel pour l’approvisionnement de l’Éthiopie, est sous contrôle djiboutien. China Merchants Port Holdings Company détient actuellement 23,5 % de l’installation.
Chronologie des événements :
- 2000 : Création d’une coentreprise entre DP World et le gouvernement de Djibouti.
- 2006 : Accord de concession de 50 ans pour le développement et l’exploitation du Doraleh Container Terminal (DCT).
- 2009 : Ouverture officielle du DCT.
- 2012 : Le gouvernement de Djibouti lance une action en justice concernant Doraleh.
- 2013 : Vente de 23,5 % des actions de PDSA à China Merchant Port Holding.
- 2018 : Le gouvernement de Djibouti résilie unilatéralement le contrat avec DP World et prend le contrôle du terminal.
- 2018 : DP World entame une procédure d’arbitrage devant la LCIA.
- 2024 (photos): Le président djiboutien Ismail Omar Guelleh, inaugurant le 24 janvier, de nouveaux portiques de la Société de Gestion du Terminal à Conteneurs de Doraleh, (SGTD).
