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Le Nigeria condamné à payer 20% de ses réserves de change à P&ID

Le géant ouest-africain a été condamné le 16 août par la Business and Property Courts of the United Kingdom (tribunal commercial britannique) à payer 9 milliards de dollars (8,1 milliards d’euros), soit 20% de ses réserves de change, à Process and Industrial Developments Ltd (P&ID), une entreprise basée dans le paradis fiscal des îles Vierges…

Le président nigérian Muhamadu Buhari

Le géant ouest-africain a été condamné le 16 août par la Business and Property Courts of the United Kingdom (tribunal commercial britannique) à payer 9 milliards de dollars (8,1 milliards d’euros), soit 20% de ses réserves de change, à Process and Industrial Developments Ltd (P&ID), une entreprise basée dans le paradis fiscal des îles Vierges britanniques, pour non respect d’engagements contractuels.

Les faits expliqués par l’entreprise sur son site web remontent en 2010 quand cette entité signe un accord avec le Nigeria pour construire une usine de traitement de gaz à Calabar, une ville du littoral proche de la frontière camerounaise. L’accord prévoyait que l’Etat africain fournisse du gaz à P&ID, ce qui ne s’est jamais fait. Trois ans après la signature du contrat, la société porte plainte devant un tribunal arbitral et obtient en date du 31 janvier 2017, quelque 6,6 milliards d’euros de dommages et réparations assortie d’un intérêt de retard de 7%, soit une estimation de ce qu’elle aurait gagné durant les 20 ans de l’accord.

Le 15 février dernier, les cours d’appel américaines du district de Columbia ont rendu une décision favorable au Nigéria en rejetant la requête de P & ID. L’affaire est ensuite portée devant justice britannique appelée à se prononcer ainsi que le prévoyait le contrat. Celle-ci confirme le premier jugement et majore le montant initial à titre d’intérêts. Finalement, cette société qui compte entreprendre des saisies sur les actifs nigérians à l’international s’en tire à bon compte en obtenant en l’espace de 9 ans ce qu’elle aurait gagné en 20 ans.

A préciser que P&ID n’a jamais engagé les travaux, même s’il argue avoir dépensé 40 millions de dollars dans le projet. L’entreprise qui réclamait 1,9 milliard de dollars au départ a revu ses prétentions à la hausse à 5,9 milliards de dollars.

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