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Le Niger notifie son retrait de la CPI, avec un effet juridique différé à 2027

Le Niger a notifié au Secrétaire général des Nations unies son retrait du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). La notification a été enregistrée le 18 juin 2026 et, conformément à l’article 127 du Statut, le retrait ne prendra effet que le 18 juin 2027. D’ici cette date, le…

Le général nigérien Abdourahamane Tiani, le 6 juillet 2024, à Niamey. © Mahamadou Hamidou/Reuters

Le Niger a notifié au Secrétaire général des Nations unies son retrait du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). La notification a été enregistrée le 18 juin 2026 et, conformément à l’article 127 du Statut, le retrait ne prendra effet que le 18 juin 2027. D’ici cette date, le Niger demeure lié par les obligations attachées à sa qualité d’État partie.

Dans la notification transmise par l’ONU – dévoilée ce mardi 23 juin – , les autorités nigériennes expliquent que cette décision procède du constat que la Cour, qui avait suscité « de grands espoirs », aurait été « détournée » et « exploitée ». Cette démarche s’inscrit dans un contexte politique plus large, marqué par la ligne souverainiste défendue par l’Alliance des États du Sahel (AES) dont le pays est membre.

Sur le plan juridique, apprend-on, ce retrait n’efface ni les obligations déjà nées pendant la période d’adhésion, ni la compétence de la Cour pour des faits allégués commis alors que l’État était partie au Statut. La CPI a déjà rappelé, dans d’autres affaires, qu’un retrait prend effet un an après notification et n’interrompt pas les procédures en cours ni l’examen de crimes relevant de la période durant laquelle l’État était encore partie.

Cette notification intervient après un autre tournant diplomatique majeur : le retrait du Niger, du Mali et du Burkina Faso de la CEDEAO, devenu effectif le 29 janvier 2025. La Commission de la CEDEAO avait alors précisé que, malgré cette sortie, certaines facilités pratiques de circulation, de commerce et d’investissement continuaient de s’appliquer dans l’attente des modalités futures de séparation. Dans ce contexte, la sortie annoncée du Statut de Rome apparaît comme un nouvel épisode du repositionnement institutionnel de Niamey vis-à-vis des cadres régionaux et internationaux. 

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