Le Tribunal de commerce de Libreville a rendu, le 24 février 2026, une décision longtemps attendue dans une affaire vieille de 10 ans : le rejet pur et simple d’une procédure engagée par le Congrès des agents publics (CAP) contre Orabank, Ecobank et UBA Gabon, trois banques de la place. Non pas parce que celles-ci auraient été jugées innocentes dans le cadre du litige qui les oppose, mais pour des motifs strictement procéduraux.
Dix ans. C’est le temps qu’il a fallu pour que l’affaire BR SARL, du nom de l’un des plus grands scandales financiers de l’histoire récente du Gabon, arrive à ce nouveau tournant judiciaire. En 2015, cette structure de microfinance opérant sans agrément de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC) avait englouti les économies de quelque 18 000 épargnants gabonais, en grande majorité des fonctionnaires, pour un préjudice total estimé à 75 milliards de francs CFA (environ 135 millions USD). Les responsables de la société avaient disparu après avoir mis la clé sous le paillasson.
Le Congrès des agents publics (CAP), prenant fait et cause pour les victimes, avait assigné, en 2024, trois établissements bancaires devant le Tribunal de commerce de Libreville : Orabank, Ecobank et UBA Gabon. Le motif invoqué : un manquement grave à leurs obligations de vigilance en matière de conformité KYC (Know Your Customer), mécanisme fondamental de rigueur bancaire. En clair, ces banques auraient dû détecter et signaler les flux financiers suspects transitant par les comptes de BR SARL. L’organisation réclamait, à ce titre, 49 milliards de francs CFA en dommages et intérêts.
« Le fondement de notre action réside dans le fait que les banques étaient en relation d’affaires avec BR Sarl et n’ont pas dénoncé ses pratiques frauduleuses », expliquait Me Francis Nkéa Ndzigue, avocat des victimes, en décembre dernier. « BR Sarl n’était même pas légalement constituée, pourtant les banques lui ont ouvert des comptes. Les épargnants, eux, ne pouvaient pas savoir qu’ils étaient victimes d’une escroquerie », avait-il insisté.
Un verdict en trois temps, tous procéduraux
Le tribunal a examiné successivement trois questions de procédure, sans jamais aborder le fond du litige. D’abord, l’exception d’incompétence : l’une des banques défenderesses avait soulevé une exception d’incompétence d’attribution, contestant la légitimité du Tribunal de commerce à connaître de cette affaire. La juridiction a néanmoins estimé être compétente pour statuer.
Ensuite, les défenseurs des banques avaient également demandé un report de la procédure, au motif qu’une information judiciaire serait déjà pendante devant un juge d’instruction. Mais cette demande a été rejetée par le tribunal.
Enfin, l’on évoque l’irrecevabilité pour défaut de capacité à agir. C’est sur ce troisième et dernier point que tout s’est effondré pour le CAP. Le tribunal ayant conclu que l’organisation syndicale ne disposait pas de la qualité juridique requise pour porter cette action en justice, entraînant l’irrecevabilité de l’ensemble de la procédure.
Le CAP ne désarme pas
Loin d’accepter cette décision comme une défaite définitive, le président du CAP, Emmanuel Mve Mba, s’est exprimé avec fermeté devant les épargnants présents dans la salle. Insistant sur le caractère strictement formel du jugement, tout en soulignant aussi qu’aucune exonération des banques n’avait été prononcée sur le fond.
« Le tribunal s’est prononcé sur trois éléments, essentiellement sur la forme. La question de fond n’a pas été tranchée. Le tribunal n’a pas répondu à la question de savoir si les banques ont tort ou non », résume-t-il. Et d‘ajouter : « Nous restons sereins et nous avons la ferme conviction que les banques ne peuvent pas sortir de cette question sans avoir à nous payer 49 milliards. »
Il a par ailleurs annoncé que son organisation étudierait l’opportunité de faire appel, après analyse approfondie des conclusions du tribunal lors d’une assemblée générale convoquée le lendemain, le 25 février 2026, au siège de l’organisation.
Si le CAP choisit la voie de l’appel, la Cour d’appel de Libreville sera donc amenée à se prononcer sur la recevabilité de la procédure, et peut-être, enfin, sur son fond.
Des victimes dans l’attente depuis dix ans
Pour les épargnants dont certains avaient fait le déplacement jusqu’au tribunal, cette étape constitue une nouvelle gifle. Certains ont perdu leurs économies d’une vie entière, tandis que d’autres n’ont pas survécu pour voir la fin de cette procédure.
Cette décision s’inscrit en effet dans une longue litanie de revers judiciaires. En 2020 déjà, des victimes avaient tenté de conditionner leur adhésion à une trêve sociale proposée par le gouvernement à un remboursement préalable. En vain. En octobre 2024, l’ouverture du dossier par le Tribunal de commerce avait semblé ouvrir une fenêtre d’espoir. Qui vient de se refermer, du moins provisoirement.
La seule lueur positive demeure la condamnation solidaire de BR SARL, de l’État gabonais et de la COBAC (Commission bancaire de l’Afrique centrale), régulateur du secteur, par la Cour de justice communautaire en juillet 2025 pour défaillance dans la supervision.
Les banques au cœur d’une question de vigilance financière
Au-delà du sort des victimes, des analystes estiment que cette affaire soulève une question plus large sur la responsabilité des établissements bancaires dans la surveillance des flux financiers suspects. Le CAP reproche à Orabank, Ecobank et UBA Gabon d’avoir laissé transiter, sans alerter les autorités compétentes, des sommes considérables en lien avec les activités frauduleuses de BR SARL. En ne se prononçant pas sur ce point, le tribunal laisse entier un débat crucial pour l’intégrité du système financier gabonais et la confiance que les citoyens peuvent lui accorder.
