La nouvelle sentence prononcée dans le conflit qui oppose le groupe Dubaï Port World à l’Etat deDjibouti sur la résiliation du contrat de concession du terminal à conteneurs de Doraleh n’est pas de nature à calmer les ardeurs entre les deux parties dont les positions ne sont toujours pas conciliables.
Dans un communiqué de presse titré « Seule une issue indemnitaire équitable et conforme au droit international est envisageable » et diffusé jeudi 16 janvier par African Media Agency pour le compte de la Présidence de la République de Djibouti, cette dernière déclare non surprenante cette décision « d’un arbitre unique statuant sous l’égide de la London Court of International Arbitration », rendue le 10 janvier 2020.
En effet, le tribunal d’arbitrage international de Londres a ordonné à Djibouti de rétablir les droits et avantages en vertu de l’accord de concession de 2006 signé avec DP World et à Doraleh Container Terminal SA dans un délai de deux mois, ou de payer des dommages-intérêts. Selon la sentence, Djibouti a agi illégalement en résiliant son contrat avec le DP World en février 2018.
Cette décision, selon les autorités djiboutiennes, « n’est que la conséquence des stipulations iniques de la concession, qui obligerait un État souverain à passer outre sa loi nationale, à redonner vie à la concession résiliée pour des motifs concernant l’intérêt supérieur de la nation et ce au profit exclusif d’une société étrangère ». La République de Djibouti « ne saurait en aucun cas accepter une telle décision, rendue dans une procédure à laquelle elle n’a pas participé et qui bafoue les règles de droit international », ajoutent-elles.
Par ailleurs, la Présidence souligne qu’elle « réaffirme sa position constante depuis février 2018 » dans ce conflit avec l’ex-partenaire.
« La résiliation de la concession du terminal à conteneurs de Doraleh, qui avait été attribuée en 2006 à la société DCT (Doraleh Container Terminal), société commune établie entre le Port Autonome International de Djibouti et DP World, a été décidée dans un cadre législatif préalablement voté par le parlement djiboutien le 8 novembre 2017 », martèle-t-elle, ajoutant que l’exploitation du terminal par l’entremise du groupe « s’était révélée contraire aux intérêts fondamentaux de la Nation ».
Toutefois, précise la Présidence, l’État djiboutien « demeure, aujourd’hui comme hier, disposé à négocier les conditions d’une solution satisfaisante pour l’ensemble des parties », mais « ne saurait accepter des ‘condamnations’ arbitrales faisant fi des intérêts du pays et des expertises soi-disant ‘indépendantes’ qui ne peuvent en aucun servir de ‘base’ financière à un accord entre les parties.
Ce n’est pas la première fois qu’une sentence est prononcée en faveur DP World dans cette affaire.
En avril 2019, un tribunal londonien d’arbitrage international a ordonné à Djibouti de verser 385 millions USD d’indemnisation à l’opérateur portuaire émirati. Le 31 juillet, le Tribunal a confirmé « le caractère illégal de la prise de contrôle forcée par le Gouvernement de Djibouti du terminal ».
« L’exécution de ce contrat de concession s’était révélée contraire aux intérêts fondamentaux de la République de Djibouti. La poursuite de ce contrat portait un préjudice grave aux impératifs de développement du pays et au contrôle de son infrastructure la plus stratégique », se justifie Djibouti depuis le 22 février 2018, date à laquelle le gouvernement a résilié le contrat de concession attribué à DP World en 2006 pour une période de 30 ans sur le terminal portuaire.
Selon la présidence de Djibouti, l’activité du port a augmenté de 30 % depuis la fin de la concession.
