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Côte d’Ivoire : vers un deuxième round du bras de fer opérateurs de téléphonie mobile – gouvernement ?

Dans un communiqué publié vendredi 14 avril, l’Autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) appelle les opérateurs de téléphonie à un retour au plus tôt des prix de l’internet mobile aux niveaux d’avant le 6 avril et la reprise des consultations relativement à la mise en œuvre dans les meilleurs délais de la…

Les trois opérateurs ont, depuis le 6 avril, baissé les volumes data et augmenté les tarifs des forfaits. ©DR

Dans un communiqué publié vendredi 14 avril, l’Autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) appelle les opérateurs de téléphonie à un retour au plus tôt des prix de l’internet mobile aux niveaux d’avant le 6 avril et la reprise des consultations relativement à la mise en œuvre dans les meilleurs délais de la décision 2023-834 de L’ARTCI.

En effet, depuis cette date, les trois opérateurs ont non seulement baissé les volumes data, mais ils ont augmenté les tarifs des forfaits. Une situation qui a entraîné le boycott citoyen mené par le député Assalé Tiémoko. Ce dernier a organisé une pétition qui a récolté plus de 45800 signatures. Une manière de protester cette mesure.

Le 9 avril, le ministre de tutelle est monté au créneau pour demander aux opérateurs de suspendre cette décision. Mais jusqu’à ce samedi 15 avril, rien n’a changé, comme si ces structures bravaient une deuxième fois le gouvernement.

L’on se rappelle la taxe de 7,2% de transferts d’argent via le téléphone. Une mesure qui a été communiquée via sms aux utilisateurs de téléphonie par les trois opérateurs présents sur le sol ivoirien (Orange, MTN, Moov) sans l’avis de l’ARTCI qui, semble-t-il, adopte une posture ambigüe.

Tout est parti en effet de la présentation de l’annexe fiscal 2019, par la Direction générale des impôts (DGI) en janvier 2019 à la presse. Lors de cette conférence de presse, Ouattara Sié Abou, directeur général des impôts, a souligné que conformément à l’article 14 de l’annexe fiscal en application des taxes spécifiques exigibles des sociétés de téléphonie aux entreprises de transfert d’argent par téléphone mobile, qu’il est « mis à la charge des entreprises de transfert d’argent via le téléphone mobile, l’obligation d’acquitter, au même titre que les sociétés de téléphonie, les taxes spécifiques actuellement applicables à ces dernières ».

Pour les opérateurs de téléphonie, c’était une taxe de trop. Donc, disaient-ils, la DGI devrait se focaliser sur les activités de téléphonie que sur celle de transfert d’argent, déjà soumise aux exigences des associations bancaires.

Pour l’heure, les opérateurs semblent bien se sucrer au désarroi des populations qui ont les yeux rivés vers le gouvernement et l’ARTCI. Ce dernier souligne une rencontre jeudi 20 avril avec les parties prenantes pour trouver un dénouement heureux.

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