Réuni le 8 novembre 2024, le conseil des ministres du Congo a donné son aval à un projet de loi relatif à la création des zones économiques spéciales, à leur régime fiscal et douanier. Ce projet de loi, issu de la loi n°24-2017 du 9 juin 2017 et modifié par la loi n°2-2021 du 21 janvier 2021, vise à mettre en place un cadre juridique approprié pour le développement et la gestion des zones économiques spéciales dans le pays.
Lors de cette réunion, il a été souligné que le cadre juridique existant nécessitait une évaluation afin de s’aligner sur les meilleures pratiques observées dans d’autres pays africains.
Selon Jean-Marc Thystère Tchicaya, ministre des Zones économiques spéciales et de la Diversification économique qui a présenté le projet de loi conseil des ministres, cette évaluation a permis d’identifier des opportunités pour diversifier l’économie congolaise qui, actuellement, dépend largement des ressources naturelles. Le projet de loi s’articule autour de plusieurs objectifs clés, tels que l’attraction des investissements étrangers directs, la promotion de la valeur ajoutée par la transformation locale des matières premières, l’encouragement de l’innovation technologique, le soutien aux petites et moyennes entreprises locales, ainsi que l’amélioration de la balance des importations.
Après des délibérations et des échanges approfondis, le conseil des ministres a donné son approbation finale au projet de loi relatif aux zones économiques spéciales. Le texte sera désormais transmis au Parlement pour un examen approfondi et une éventuelle adoption.
