Vendredi 23 mars, une rencontre tendue a eu lieu entre les miniers et le gouvernement. Les deux camps ont négocié point par point.
Le nouveau code minier congolais promulgué le mars dernier par le président Joseph Kabila ramène la clause de stabilité de 10 à 5 ans.
Lors de leur rencontre avec le gouvernement, le G7-Mines constitué du regroupement de 7 géants du secteur minier opérant en RDC se sont dits prêts à faire des concessions sur les aspects fiscaux mais tiennent au maintien de la clause de stabilité de 10 ans (code de 2002).
« Contrairement à ce qui se raconte, nous ne sommes pas en conflit avec le gouvernement. Nous sommes prêts à faire des concessions sur les aspects fiscaux mais sans avoir à aliéner notre stabilité », a dît Williams Jacob, directeur des opérations à Randgold, porte-parole du G7-Mines au cours de la rencontre entre miniers et gouvernement.
Il a affirmé que le G7-Mines est même disposé à aller au-delà des propositions gouvernementales.
“L’industrie minière se dit disposée à payer une redevance, et vous serez surpris, un peu plus que celles que vous êtes en train de proposer dans le code minier de 2018. Nous insistons par contre que cette proposition que nous sommes en train de faire devra l’être du moment où la partie gouvernementale se dit aussi prête à comprendre et à mettre de côté un nombre de taxes entre autres taxe de super profit et autres qui seront discutées ici (…). L’équipe technique que nous avons mis ensemble a fait des propositions et une partie de ces propositions vont dans le sens de soutenir le code minier de 2018”, a-t-il ajouté.
Dans le nouveau code minier, la redevance pour les métaux non ferreux et de base ainsi que pour les métaux précieux passe de 2,5 à 3,5 %. Pour les minerais considérés comme stratégiques, elle ira jusqu’à 10 %.
Martin Kabwelulu, ministre des mines, qui a laissé une ouverture à la discussion, s’est montré par contre intransigeant sur la clause de stabilité.
« Le code minier est une loi et les mesures d’application contenues dans le règlement minier est un décret. Un décret ne peut pas aller au-delà de la loi. On ne peut rien changer. A travers ces travaux, c’est la loi donc le code minier qui va avoir la manière d’appliquer des dispositions qui sont peut-être incompréhensibles, mais on ne peut pas aller au-delà », a-t-il dit.
Kabwelulu a donné 30 jours aux membres du G7-Mines et de la FEC, d’autres services et de la société civile pour terminer les discussions autour du règlement minier.
