Le ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique du Cameroun, Fuh Calistus Gentry, a signé, les 20 et 23 septembre 2024, deux arrêtés « portant suspension de toutes activités minières à l’intérieur du site [minier] objet du permis de recherche dénommé « Batouri » ». Par conséquence, sur le terrain à Kambélé, un village de l’arrondissement de Batouri, chef-lieu du département de la Kadéy, situé à plus de 400 km de Yaoundé, Financial Afrik a pu constater que « toutes les activités sont aux arrêts depuis longtemps ». John, un jeune orpailleur trouvé sur place, indique que « ce n’est pas aujourd’hui que ces sites sont fermés et ne sont ouverts qu’aux activités de récupération des graviers par les riverains ».
Une situation qui freine l’économie locale. Dans une interview accordée à nos confrères de Repères, un hebdomadaire camerounais à capitaux privés, le maire de la commune de Batouri, Auberlin Mbelessa D’Abdou, évoquait Kambélé comme « notre patrimoine à tous ». Pour lui, « globalement, dans notre commune, du fait de l’activité minière à Kambélé, l’habitat s’est amélioré avec l’implication des orpailleurs. Les commerces se sont multipliés et nous en ressentons les effets induits sur nos recettes ».
Par ailleurs, souligne Etienne Kambong, responsable administratif et financier dans une des sociétés en arrêt, « plus de 2.000 employés de ces sociétés sont en chômage du fait de l’arrêt des travaux sur le site querellé ». Les autorités de Batouri craignent alors « une recrudescence de l’activité criminelle par des jeunes qui ne vont pas accepter de retrouver l’oisiveté après tant d’années d’emplois qui leur rapportaient au moins 50.000 FCFA par jour ».
Juge administratif
Tout s’est écroulé le 30 janvier 2024 lorsque la société Jamb’s Avenir Sarl, propriétaire du permis de recherche n°643 Batouri, somme la dizaine d’entreprises exerçant sur une partie des 67 km2 que lui a attribués le ministère des Mines le 15 mai 2020 de libérer les lieux. Le feuilleton judiciaire ainsi engagé s’achève à la Cour suprême.
En effet, se sentant « lésées », le 14 juin 2024, les sociétés GABA, Pelle d’Or, Solidarité minière et Zhengguo décident de porter l’affaire devant la Cour suprême. Qui, le 16 août 2024, renvoie les parties devant le juge administratif, à Bertoua. En exécution de cet arrêt, les quatre sociétés se retrouvent au tribunal administratif. Le 13 septembre 2024, ce dernier ordonne la suspension des effets de l’arrêté ministériel du 15 mai 2020 attribuant le permis Batouri à la société Jamb’s Avenir Sarl.
Article 11
Pour Me Francis Bongo, conseil des sociétés qui n’exercent plus sur le site querellé, « en premier ressort, le juge aurait dû consulter l’arrêté ministériel qui octroie le permis de recherche à Jamb’s Avenir Sarl ». Notamment « l’article 11 de l’arrêté du 15 mai 2020 ». Qui dispose que « les autorisations d’exploitation artisanale et/ou artisanale semi-mécanisée valides ou en cours de validité, contenues à l’intérieur du périmètre du permis Batouri, ne font pas partie du périmètre dudit permis de recherche. A cet effet, la société Jamb’s Avenir Sarl est tenue de respecter le périmètre ainsi que les droits du titulaire desdites autorisations. » Il poursuit : « Il n’a jamais été question de violation des droits d’une entité qui veut continuer de se prévaloir d’un titre minier dont la période de validité (trois ans, ndlr) a expiré ».
Recettes minières
Malgré cet arsenal juridique, sur le terrain, aucune activité n’est entreprise par aucune de ses sociétés. « Ce, alors que nous payons tous nos impôts, taxes et reversons la quote-part de l’Etat fidèlement », indiquent les patrons de ces entreprises.
Selon certaines sources au ministère des Mines, « l’exploitation minière à Batouri est l’une des principales pourvoyeuses des recettes minières du pays. Notamment en ce qui concerne l’impôt synthétique minier libératoire (Isml) ».Pour rappel, le 26 septembre 2024, dans une interview diffusée sur les antennes de la Cameroon Radio and Television, (CRTV), le média audiovisuel à capitaux publics, le directeur général (DG) de la Société nationale de mines (Sonamines), Serge Hervé Boyogueno, indiquait qu’« au 31 juillet 2024, 340 lingots, soit 640 kg d’or ont été transférés à l’Etat du Cameroun ». Ce qui représente environ 25 milliards de FCFA au titre de l’Isml. C’est ce pactole qui est aujourd’hui menacé par les décisions du ministre camerounais des Mines par intérim.
