Sur proposition de la direction générale de l’Agence de régulation des télécommunications (ART), le 3 avril 2025, le conseil d’administration de cette entreprise publique, réuni en session extraordinaire, a validé l’organisation d’une campagne de recouvrement de 30 milliards de FCFA (près de 50 millions USD) dus par les opérateurs du secteur. C’est ce que renseigne le communiqué final desdits travaux.
Selon ce document, le montant réclamé par l’ART correspond à « des factures de redevances impayées et aux différentes sanctions infligées par le régulateur aux opérateurs ».
L’on se souvient ainsi qu’au mois de mai 2023, le directeur général de l’ART, Philémon Zo’o Zame, indiquait qu’un total de 6 milliards de FCFA (environ 10 millions USD ) d’amendes avait été infligé aux opérateurs de téléphonie mobile. Pour, disait-il, « manquements récurrents observés dans le cadre du suivi des obligations de couverture et de qualité des services de communications électroniques contenues dans leurs cahiers des charges respectifs ».
Dans le détail, pour ces raisons, Orange Cameroun devait payer une amende de 2,2 milliards de FCFA (3,6 millions USD). Sans le même temps, la filiale camerounaise du géant sud-africain des Télécoms MTN écopait d’une amende de 1,4 milliard de FCFA (2,3 millions USD) tandis que Nexttel devait payer 1,6 milliard de FCFA (2,6 millions USD) et la Cameroon Telecommunications (Camtel), 800 millions de FCFA (1,3 millions USD).
A l’époque, le DG de l’ART mettait en garde ses différents débiteurs, « plus d’une centaine », selon des sources internes, sur ce que « les pénalités susmentionnées n’excluent pas des sanctions administratives à l’encontre desdits opérateurs, entre autres, la réduction de la durée de la concession et/ou le retrait de celle-ci ».
Jusqu’ici, rappelle la présidente du conseil d’administration de l’ART, Justine Diffo Tchunkam, dans le communiqué final de cette 64ème session extraordinaire de l’instance qu’elle préside, « l’ART n’a pas encore exercé son privilège du Trésor afin de mener des actions coercitives à l’encontre de ses débiteurs en matière de recouvrement des créances ». En effet, selon le décret de septembre 2020 réorganisant l’ART, cet établissement public a depuis lors ce « privilège du Trésor » pour recouvrer les créances dues. En attendant de passer à l’action, l’ART avait entrepris de former ses agents de recouvrement avec l’appui technique du ministère des Finances.
