Par Locéni Compaoré, Ouagadougou
« Toute organisation religieuse reconnue par l’Etat est tenue d’ouvrir et de domicilier l’ensemble de ses comptes de disponibilités exclusivement auprès de la Banque des Dépôts du Trésor (BDT) », ainsi dispose à son article 84, la nouvelle « loi portant libertés religieuses », adoptée par l’Assemblée législative du peuple (ALP), à l’occasion de sa séance plénière du 20 juin 2026. Selon le gouvernement, l’objectif visé par cette disposition, est de lutter en particulier contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La loi polémique portant « libertés religieuses » a été actée à l’unanimité des votants, lors de la séance plénière de l’ALP du20 juin dernier. Au titre IV : du financement des organisations religieuses ; la loi à son article 84, dispose désormais l’obligation pour les organisations religieuses de domicilierleurs comptes auprès de la Banque des dépôts du Trésor(BDT), lancée officiellement en août 2024 par le capitaine Ibrahim Traoré.
Après donc les associations à but non lucratif et les Organisations non gouvernementales (ONG), c’est au tour des organisations religieuses de se voir imposer une telle démarche, motivée selon le gouvernement burkinabè, par la nécessité de lutter notamment contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Bien avant ces structures à but non lucratif, les banques, elles,avaient été sommées de transférer les DAT (dépôts à terme)des structures publiques domiciliés à leur sein vers cette banque du Trésor. Toute violation de cette disposition, avertit le texte qui n’est pas encore promulgué par le chef de l’Etat burkinabè, en son article 86, sera « sanctionné conformément à la législation en vigueur ».
La situation est « vraiment difficile »
Surtout que l’article 85 dispose que « Les responsables des organisations religieuses sont tenus de veiller à la transparence et à la traçabilité des fonds utilisés dans le cadre des activités religieuses ». En attendant les textes réglementaires devant accompagner la mise en œuvre de cette loi, pour le moment, les ONG relèvent des difficultés liées aux décaissements des fonds qui, retarderaient selon elles, leurs opérations. Pour les banques, la situation est « vraiment difficile », avoue un banquier que nous avons contacté. Car pour des experts, ces reformes affecteraient la qualité des portefeuilles bancaires. Est-ce une simple coïncidence ou le respect d’un calendrier de rencontres ?
Le Gouverneur de la BCEAO (Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest) a été reçu par le capitaine Traoré, le 22 juin dernier à Koulouba. Selon la Direction de la communication de la présidence du Faso, la rencontre a permis de faire le point sur la situation économique, monétaire et financière de l’Union, tout en mettant en lumière les performances enregistrées par le Burkina Faso.
Une autre rencontre s’est tenue le même jour, mais cette fois-ci avec l’Association professionnelle des banques et établissements Financiers (APBEF). Le Gouverneur sur sa page Facebook officielle dit avoir salué la résilience des établissements bancaires ainsi que les progrès enregistrés par l’économie burkinabè dans un contexte encore marqué par de nombreuses incertitudes. « J’ai également souligné l’importance de poursuivre les efforts visant à améliorer la qualité des portefeuilles bancaires et à accélérer l’adoption des paiements instantanés notamment à travers un enrôlement accru des usagers », ajoute-t-il.
La loi de 2017 sur les fondations connaitra aussi une révision
Il faut aussi rappeler que la deuxième réunion ordinaire du Conseil des ministres de l’UMOA au titre de l’année 2026, se tiendra à Ouagadougou, le 3 juillet prochain sous la présidence de l’actuel ministre de l’Economie du Burkina, Dr Aboubakar Nacanabo, actuel président de cet organe de l’institution sous régionale.
Après l’adoption en 2025 de la loi portant « liberté d’association », de celle portant « libertés religieuses » en 2026, ce sera aussi le tour de réviser la « loi portant régime juridique applicable aux fondations ». Adoptées en 2017, destravaux sont déjà engagés au niveau du ministère chargé de l’administration territoriale à l’effet de la réviser et ce, pour l’arrimer aux exigences de l’heure qui sont la lutte contre le terrorisme et sous toutes ses formes.
