Quelques heures après la publication d’un communiqué de DP Word annonçant la confirmation de l’illégalité de la saisie du Terminal Doraleh par la Cour internationale d’arbitrage de Londres, l’Etat djiboutien indique ne pas reconnaitre la sentence, évoquant, au passage, sa souveraineté.
Les mois passent, mais le conflit persiste entre Djibouti et la société DP World, l’ex-actionnaire de Doraleh Container Terminal (DCT), sur les installations portuaires de la ville. Dans un communiqué diffusé le 2 aout 2018, l’opérateur a annoncé que le Tribunal arbitral de la Cour internationale d’arbitrage de Londres (LCIA) a confirmé, deux jours plus tôt, « le caractère illégal de la prise de contrôle forcée par le Gouvernement de Djibouti du terminal » objet du litige.
En effet, la cour a confirmé que le contrat de concession demeure juridiquement valide et en vigueur, nonobstant la loi 202 et les décrets issus en 2018. « La loi 202 et lesdits décrets présidentiels, qui ont été promulgués par Le Gouvernement Djiboutien pour tenter de se soustraire à ses obligations contractuelles, ont été jugées illégaux. DP World se réserve le droit d’analyser toutes ces options découlant de cette sentence arbitrale », avait précisé la société.
Votée le 8 novembre 2017, cette loi qui vise à protéger les intérêts dits fondamentaux de la nation, accordait notamment pleins pouvoirs au gouvernement de résilier ses accords dans le domaine des infrastructures, ce qui a contraint l’opérateur « d’entamer une nouvelle procédure arbitrage en février 2018 pour obtenir une déclaration de validité du Contrat de concession ».
Mais la réaction de l’Etat ne va se pas faire attendre. Le gouvernement de Djibouti « ne reconnait pas la sentence rendue » par la Cour, a-t-il indiqué dans un communiqué publié quelques heures plus tard par le service de presse de la présidence.
En toute logique, précise-t-il, le pays n’a pas participé à cette procédure, considérant que la cour de Londres « ne jugerait ce contentieux que sur la base des stipulations d’un contrat dont l’exécution porte atteinte aux intérêts fondamentaux de Djibouti ».
En effet, dans sa décision du 31 juillet, l’arbitre notifie que le contrat de concession liant les deux parties ne pouvait pas être résilié par le gouvernement. « La République de Djibouti n’accepte pas cette sentence qui consiste à qualifier d’illégale la loi d’un État souverain », répond le gouvernement qui, de nouveau, met en avant sa souveraineté.
« De fait, la sentence semble considérer que les stipulations du contrat de concession conclu entre le Port de Djibouti et DCT sont au-dessus de la loi djiboutienne. Elle ne fait aucun cas de la souveraineté de la République de Djibouti et ne tient pas plus compte des règles du droit international. À suivre la sentence arbitrale, on comprend aussi qu’un État souverain n’aurait pas le droit de résilier un contrat dont il estime l’exécution contraire à ses intérêts fondamentaux, mais autoriserait en revanche son cocontractant (DP World) à résilier ledit contrat pour protéger ses intérêts commerciaux », écrivent les autorités.
En rappel, l’État avait mis fin unilatéralement, en février dernier, à la concession du terminal à conteneurs de Doraleh, attribuée en 2006 pour une période de 30 ans à l’opérateur portuaire dubaïote. « L’exécution de ce contrat de concession s’était révélée contraire aux intérêts fondamentaux de la République de Djibouti. La poursuite de ce contrat portait un préjudice grave aux impératifs de développement du pays et au contrôle de son infrastructure la plus stratégique », se justifie-t-il.
L’opérateur dubaiote, pour sa part, avait jugé cette décision illégale, et menacé toute entreprise candidate à un nouveau contrat avec l’État sur les actifs du terminal dans la construction duquel il avait investi pas moins de 400 millions de dollars.
