Par un arrêt de la Cour constitutionnelle sud-africaine, l’opposition parlementaire contre le rapport Phala Phala* a été annulée, ouvrant ainsi la possibilité d’une destitution à l’encontre du président Ramaphosa. Si cette procédure va jusqu’à son terme, ce serait le troisième président de l’histoire, après Mbeki et Zuma, a ne pas terminer son dernier mandat.
Dans la décision sans précédent prononcée ce vendredi 8 mai 2026, la Cour constitutionnelle a jugé « inconstitutionnelle et nulle » la résolution du Parlement de rejeter le rapport d’un comité indépendant concernant l’affaire de la ferme Phala Phala. Cette décision pourrait réactiver la procédure de destitution à l’égard du président Cyril Ramaphosa.
Le juge en chef par intérim Mandisa Maya a mis de côté le vote de l’Assemblée nationale et a renvoyé le rapport du groupe spécial de l’article 89 à la commission de destitution, rouvrant ainsi la possibilité d’une procédure officielle en vertu de l’article 89 de la Constitution.
Cette décision découle d’un défi lancé par le groupe parlementaire de la Liberté Economique (EFF) et le Mouvement africain de transformation (ATM) contre le traitement du rapport par le Parlement. En effet, en décembre 2022, l’Assemblée nationale avait voté à 214 contre 148 voix contre l’adoption des conclusions du comité indépendant, présidé alors par l’ancien juge en chef Sandile Ngcobo, qui avait conclu qu’il existait des preuves prima facie que Ramaphosa aurait commis une faute grave et violé son serment.
Le scandale de Phala Phala remonte à février 2020, lorsque des voleurs ont pénétré dans la ferme privée de Ramaphosa à Limpopo et ont volé entre 400 000 et 580 000 $ en devises étrangères, argent qui, selon le président, est le produit de la vente de bisons. Des questions ont été soulevées au sujet du traitement de l’argent non déclaré, du rapport de police retardé et de la participation des responsables de la sécurité de l’État à l’effort de recouvrement.
Alors que Ramaphosa a été autorisé par le Protecteur public et la Banque de réserve sud-africaine pour les plaintes liées à l’éthique et au contrôle des changes, le comité indépendant a trouvé des raisons de poursuivre un examen parlementaire en vertu des dispositions de la Constitution.
La décision de la plus haute instance judiciaire ce vendredi ne détermine pas la culpabilité ou l’innocence du président. Au lieu de cela, il se concentre sur la question de savoir si le Parlement a agi de façon rationnelle et constitutionnelle lorsqu’il a rejeté les recommandations du comité sans procéder à une enquête officielle de destitution.
Cette décision devrait intensifier la pression politique sur le président et tester l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif, le législateur et le pouvoir judiciaire dans la jeune démocratie sud-africaine. Les partis de l’opposition ont longtemps soutenu que le rejet initial protégeait Ramaphosa de toute responsabilité.
La commission destitution du Parlement doit maintenant réexaminer le rapport du groupe spécial à la lumière des conclusions de la Cour.
- Notes
- * Le « rapport Phala Phala » renvoie à l’enquête politique, policière et parlementaire autour du scandale de la ferme privée « Phala Phala » du président sud-africain Cyril Ramaphosa.
