De sources judiciaires, le 27 février 2025, la Cour d’appel du Littoral, dont le siège est à Douala, a annulé la décision prise en instance, notamment par le Tribunal de première instance (TPI) de Douala-Bonanjo, de saisir les comptes de la filiale camerounaise du géant sud-africain des télécommunications, Mobile Telephone Networks (MTN). Cette décision avait été prise dans le cadre de l’affaire dite Baba Danpoulo qui oppose [toujours] la société Bestinver, la holding liée au milliardaire camerounais, à MTN et aux Chocolateries du Cameroun (Chococam). La décision de la Cour d’appel en question sauve MTN du délestage de 144 milliards de FCFA (225 millions USD), dont près de 120 milliards de FCFA (près de 188 millions USD) du compte de dépôt Mobile Money par la société de Baba Danpoulo.
A l’origine de cette affaire, un litige qui oppose Bestinver et son banquier sud-africain, First National Bank (FNB), filiale de FirstRand Bank (FRB). Après plusieurs défauts de paiement, la banque a obtenu la saisie et la vente de plusieurs biens immobiliers hypothéqués par la holding du milliardaire camerounais. Ce que les avocats du leader du thé au Cameroun considèrent comme une spoliation. C’est pour recouvrer ces fonds qu’ils saisissent le TPI de Douala-Bonanjo qui ordonne des saisies conservatoires des comptes bancaires des entreprises MTN Cameroon et Chococam, sans avoir présenté des titres de créance. Les avocats de Bestinver excipent que les sociétés mères sud-africaines de ces sociétés et de FRB ont en commun Public Investment Corporate (PIC) comme actionnaire. Suffisant pour Bestinver pour engager une procédure à leur encontre au Cameroun. Une action que la Cour d’appel du Littoral vient de bloquer.
Pour rappel, c’est le 3 octobre 2022 que la holding liée à Baba Danpoulo avait saisi le Tribunal de première instance (TPI) de Douala-Bonanjo pour solliciter le reversement dans ses comptes des fonds saisis de manière conservatoire dans les comptes de MTN Cameroon et Chococam. Une saisie que la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) avait contestée. L’institut d’émission commun aux pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) justifiait sa posture par ce que les règles communautaires considèrent que les fonds logés dans les comptes Mobile Money ne peuvent pas faire l’objet de saisie conservatoire.
