Le groupe hôtelier Accor a fait condamner, lundi 11 décembre par la Chambre de commerce internationale de Paris, l’Etat togolais à lui verser plus 4 millions d’euros, trois ans après son expulsion de l’hôtel Mercure Sarakawa qu’il exploitait à Lomé.
Il s’agit, en effet, de la suite d’un feuilleton qui date du 11 juillet 2014, date à laquelle le tribunal de première instance de Lomé, sur demande de l’Etat, avait rendu une décision ordonnant «l’expulsion immédiate» du groupe de l’hôtel Sarakawa, sous astreinte de 500 millions de F CFA par jour de résistance.
Le motif évoqué par la présidence togolaise via un communiqué était le «manquement à ses obligations contractuelles».
L’exécution de cette décision n’était pas du goût du groupe hôtelier. Dans un communiqué publié suite à son expulsion, Accor avait contesté «tant la saisine de ce tribunal que l’ordonnance rendue dont la mise en œuvre précipitée lui causait un grave préjudice, comme à ses clients, fournisseurs et employés tous devant quitter l’établissement dans l’incompréhension et l’urgence, sans solution de relogement pérenne pour les clients et sans perspective concrète à ce jour de poursuite d’activité pour les employés ».
Le litige avait été porté par le groupe devant la Chambre de commerce Internationale qui a délibéré cette semaine, condamnant notamment l’Etat à verser plus 4 millions d’euros au titre d’indemnité d’éviction. Selon les termes de la sentence repris par la Lettre du Continent, Accor avait légitimement droit au renouvellement de la convention de gestion de l’hôtel située en bordure de mer dans la capitale togolaise.
En rappel, le contrat de bail qui liait les deux parties du litige, fut signé en 1998 pour une durée de quinze ans. Le groupe français (qui réclame 10 millions d’euros de dommages et intérêts) devrait, entre autres, réaliser quelques travaux de rénovation et d’embellissement pour une exploitation aux standards internationaux 4 étoiles de cet établissement tombé dans le giron de l’Etat.
