La capitulation de la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) devant le général Abdourahamane Tchiani du Niger, le 24 février dernier à Abuja, marque à notre sens une fissure de l’armature supranationale érigée en l’an 2000 par les chefs d’Etat pour protéger la démocratie. Mais il semble que cette défaite, célébrée ici et là comme « l’unité retrouvée », n’est pas orpheline. Au Sénégal, les événements de mars 2021 et juin 2023 sont en voie de passer par perte et profit au nom de la « réconciliation ». Ainsi, la soixantaine de morts, les entreprises incendiées, les bus attaqués aux cocktails Molotov resteront sans doute sans jugement, sacrifiés sur l’autel d’une paix sociale forcément boiteuse, car amputée du droit, scandaleuse parce que construite sur un air d’impunité. Ce prix à payer à Abuja et à Dakar pour préserver l’unité n’est-il pas onéreux comparé à la fermeté dans le cas de la CEDEAO et, dans le cas du Sénégal, à des instructions judiciaires menées jusqu’au bout suivies de procès où tous les moyens de la défense sont garantis ?
Tant sur le Niger, où la CEDEAO, se voit obligée de faire table rase de son fameux protocole additionnel sur la Démocratie et la bonne Gouvernance que sur le Sénégal où, vraisemblablement, un dialogue ou une concertation peut désactiver des articles du Code pénal visant des délits imprescriptibles, il semble qu’en Afrique de l’Ouest le concept de démocratie, d’Etat de droit ou d’Etat tout court est en train de couler sous le coup de boutoir des coups d’Etat et de la recherche de l’harmonie à tout prix. Les manœuvres politiques visant à restaurer le consensus mou, l’entente rassurante ou encore le statu quo paraissent se faire au-dessus du droit et, forcément, contre le peuple et la démocratie.
En décidant d’absoudre le général Tchiani et d’appeler timidement à la libération du président Mohamed Bazoum, flanqué du titre d’ « ancien président » dans le communiqué final de la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement, la CEDEAO bascule de 25 ans en arrière et annule de facto son dispositif interdisant la prise de pouvoir par des moyens non démocratiques. De même, le Sénégal, dans sa recherche du consensus, fait entorse à l’Etat du droit et revient en 2005, à cette fameuse loi Ezzan qui avait éteint les poursuites et la recherche de la vérité sur l’assassinat de Me Babacar Seye, vice-président du conseil constitutionnel, tué par balles en mai 1993, au lendemain de la proclamation des résultats des législatives.
Dans les deux cas, aussi bien au niveau de la communauté ouest africaine qu’à Dakar, le désir, louable peut-être, de réconciliation fait reculer le droit, c’est-à-dire la plus solide des protections contre l’arbitraire et les passions humaines. Preuve qu’il n’est admis nulle part, le coup d’Etat n’est-il pas expressément interdit par la nouvelle constitution du Mali de Assimi Goïta? Raison de s’en départir, l’amnistie aux allures d’amnésie évoquée par le président Macky Sall est à la fois combattue par les supporters et les détracteurs du chef d’Etat, les uns et les autres estimant que l’absolution collective fait éteindre les instructions, la recherche de la vérité et cette indispensable responsabilité individuelle de chaque citoyen devant ses actes sans laquelle toute démocratie n’est que démocrature. Va-t-on rééditer la loi Ezzan et dire tant pis aux victimes ? Y aurait-il donc un code de procédure pénale pour les politiques –déjà bénéficiaires de privilèges de juridiction et d’avantages économiques importants -, et un autre code pour les gens ordinaires ?
En reculant devant ses responsabilités, la CEDEAO a fini par abdiquer et offrir une prime d’encouragement à toute soldatesque désireuse de « sauver la nation ». En négociant avec son code pénal, le Sénégal donne l’impression de privilégier l’entente cordiale entre politiciens au détriment du droit des petites gens.
Bref, à Abuja comme à Dakar, c’est le même combat : restaurer l’unité et la paix au sein de la communauté. Dans cette quête d’harmonie, le président Bola Tinubu, qui avait décrété un ultimatum éclair au Niger, en juillet, a bien perdu de son superbe. Et Macky Sall a fini par donner l’impression de chercher une absolution avant de quitter le pouvoir. C’est bien dommage pour le nouveau président du Nigeria. Encore plus dommage pour le président du Sénégal, l’immense bâtisseur décrit comme tel par le président Alassane Ouattara de Côte d’Ivoire.
