Mercredi 4 novembre 2026

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Facture normalisée électronique : la DGI répond aux inquiétudes des entreprises ivoiriennes

La Direction générale des impôts (DGI) maintient le cap de la modernisation de l’appareil fiscal ivoirien. En marge des travaux d’évaluation du troisième trimestre 2026, son directeur général, Ouattara Abou Sié, s’est prêté le vendredi 23 octobre 2026 aux questions des journalistes. L’exercice visait à lever les équivoques et à rassurer la communauté des affaires…

La Direction générale des impôts (DGI) maintient le cap de la modernisation de l’appareil fiscal ivoirien. En marge des travaux d’évaluation du troisième trimestre 2026, son directeur général, Ouattara Abou Sié, s’est prêté le vendredi 23 octobre 2026 aux questions des journalistes. L’exercice visait à lever les équivoques et à rassurer la communauté des affaires sur la facture normalisée électronique (FNE), un dispositif qui suscite encore des appréhensions chez certains contribuables.

Le « temps réel » au cœur des critiques

Face au reproche le plus fréquent — celui d’une surveillance rapprochée des transactions —, le patron de la DGI a assumé le principe du temps réel sans le contourner : « Le grief qu’on fait à la facture normalisée électronique, c’est le temps réel. Dès que vous facturez, ça apparaît à l’administration fiscale. C’est un outil de renforcement de l’équité fiscale. »

Il situe la réforme dans le prolongement de la digitalisation des services de l’État et en rupture avec l’ancien système papier, qui imposait aux entreprises de lourdes tâches de compilation, opérateur par opérateur et période par période. Le processus est désormais automatisé et modulé selon la taille de la structure : chez les grandes entreprises, l’impression d’une facture client transmet instantanément les données aux serveurs de la DGI ; les petites structures disposent de terminaux de paiement électronique (TPE) pour éditer leurs reçus ; l’intégration des smartphones permet enfin d’émettre des reçus certifiés et de payer ses impôts depuis un mobile.

Zones blanches : un mode asynchrone prévu

Sur les inquiétudes liées aux coupures d’internet et aux zones non couvertes, Ouattara Abou Sié s’est voulu rassurant. Le système intègre un mode asynchrone : les transactions réalisées hors ligne sont mémorisées par l’appareil, et la facturation se déclenche automatiquement dès que l’opérateur retrouve une zone de couverture.

Contrôle fiscal : rompre avec le ciblage arbitraire

L’autre grand sujet abordé concerne les contrôles fiscaux, souvent vécus par les entreprises comme une source de « harcèlement ». Le directeur général a rappelé que le système fiscal ivoirien repose d’abord sur le principe déclaratif, la loi conférant en contrepartie à l’administration un droit de contrôle a posteriori.

Pour rompre avec l’époque où les services gestionnaires choisissaient eux-mêmes et de façon discrétionnaire les entreprises à vérifier, une réforme a été conduite : la création de la direction d’enquête, du renseignement et de l’analyse risque permet de croiser les déclarations avec des données bancaires et avec les informations obtenues auprès des clients et fournisseurs. C’est cette consolidation de données qui dicte la programmation informatique des contrôles, la liste étant partagée entre toutes les directions régionales, ce qui rend impossible la superposition de vérifications générales pour un même opérateur. « Un contribuable ne peut faire l’objet de contrôle fiscal s’il ne figure pas dans la programmation, sauf autorisation expresse du directeur général, conformément à la loi », a-t-il martelé, qualifiant de « rarissimes » les cas de contrôles multiples au cours d’une même année.

Le chef de l’administration fiscale a toutefois rappelé les exceptions légales : un contrôle ponctuel, limité à des opérations spécifiques sur deux à six mois, peut être prolongé si les vérifications n’ont pas pu être achevées dans les délais ; la découverte ultérieure d’informations dissimulées ou une dénonciation portant sur des opérations hors comptabilité peuvent légitimement déclencher une nouvelle vérification. Le mot d’ordre reste inchangé : la transparence totale de la part du contribuable.

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