L’annonce de la vente aux enchères de l’hôtel particulier situé au 42 avenue Foch, à Paris, ouvre un débat inédit en droit international : la France est-elle juridiquement fondée à vendre un immeuble que la Guinée équatoriale considère comme le siège de sa représentation diplomatique ? En apparence, la réponse semble évidente. La Convention de…
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La France peut-elle vendre une ambassade étrangère ? Le bras de fer juridique autour du palais de l’avenue Foch
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