Abidjan– L’affaire opposant l’établissement financier FIDELIS Finance à la PME ivoirienne SOGETRA a franchi une étape judiciaire décisive. Selon des documents officiels consultés par Financial Afrik, le juge d’instruction en charge du dossier a rendu, le 15 janvier 2026, une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. Cette décision, qui confirme la tenue d’un procès, vise FIDELIS Finance en tant que personne morale ainsi que quatre de ses hauts dirigeants. Elle transforme ce qui était un litige commercial en une crise de gouvernance et réglementaire sans précédent, dont l’issue créera une jurisprudence pour tout le secteur bancaire de l’UEMOA.
Moins de deux mois après nos révélations sur la mise en examen de ses dirigeants, l’étau judiciaire se resserre autour de FIDELIS Finance. L’ordonnance de renvoi du juge d’instruction du 2ème Cabinet d’Abidjan-Plateau (n°14/26) clôture une instruction de plusieurs mois et estime les charges suffisantes pour la tenue d’un procès pénal. Cette décision constitue une première pour des faits de cette nature dans l’Union.
Au cœur de l’affaire, la divulgation présumée, le 12 février 2025, d’informations confidentielles sur la situation financière de SOGETRA. Cette violation présumée du secret bancaire aurait, selon la partie plaignante, directement entraîné l’annulation d’une transaction de 7,7 milliards de FCFA, conduisant à la faillite de l’entreprise et au licenciement de 72 employés.
Crise de gouvernance : 90% de la direction exécutive de la succursale d’Abidjan sur le banc des accusés
La décision du magistrat instructeur est d’une portée considérable. Elle ne vise pas seulement l’établissement financier en tant qu’entité, mais cible également personnellement quatre de ses plus hauts cadres, soit 90% de la direction exécutive de la succursale d’Abidjan. Sont ainsi renvoyés devant le tribunal correctionnel :
● FIDELIS FINANCE (personne morale), pour violation du secret bancaire, subornation de témoins et suppression de preuves.
● M. YAPO Nomel Franck Aristide, Directeur Général Adjoint, pour violation du secret bancaire et subornation de témoins.
● M. SANOU Anselme, Directeur Financier et Comptable, pour violation du secret bancaire.
● M. N’GUESSAN Hervé-Gilles Koissy, Responsable des affaires juridiques, pour violation du secret bancaire.
● M. BARRY Boubacar Didier, Responsable des risques et de la conformité, pour suppression de preuves.
Le magistrat instructeur a retenu trois chefs d’accusation distincts, révélant une chronologie préoccupante. Selon les éléments de l’instruction, à la violation présumée du secret bancaire en février 2025 se seraient ajoutées des tentatives de suppression de preuves matérielles (messages électroniques), puis des pressions exercées sur des témoins clé. Cette succession d’infractions, si elle était confirmée au procès, transformerait une faute professionnelle initiale en une obstruction caractérisée à la manifestation de la vérité.
Pour un juriste spécialisé en droit pénal bancaire, contacté par Financial Afrik, cette combinaison n’est pas une simple erreur de conformité. «Quand vous avez une faute initiale, suivie de suppression de preuves et de pressions sur des témoins, vous êtes dans un schéma d’obstruction à la justice qui aggrave considérablement la situation devant les tribunaux et les régulateurs », analyse-t-il sous couvert d’anonymat. Dans la jurisprudence internationale, des affaires comme celles de Wells Fargo (2016) ou Deutsche Bank (2019) ont montré que les régulateurs sanctionnent avec une sévérité particulière les établissements dont les dirigeants ont tenté de dissimuler des fautes initiales.
Cette situation soulève des questions critiques sur la gouvernance interne de l’établissement et sur la qualité de son contrôle des risques, alors même que l’agence de notation Bloomfield Investment Corporation avait salué en juillet 2025 une « amélioration de la gouvernance » pour justifier sa note « A ». L’agence de notation Bloomfield Investment Corporation est dans une position délicate même si, tempère un analyste, la notation raconte plus le passé que l’avenir.
Bref, pour sûr, avec cette ordonnance, la pression se déplace vers les institutions de régulation et de surveillance. La Commission Bancaire de l’UMOA, déjà saisie d’une plainte par SOGETRA en août 2025, se retrouve face à une validation judiciaire des charges qui rend son intervention inévitable. L’affaire intervient alors que la BCEAO examine depuis plusieurs mois le projet stratégique de transformation de FIDELIS en banque universelle.
Un précédent pour tout le secteur financier de l’UEMOA
Comme nous l’indiquions en décembre, aucun établissement financier de l’UEMOA n’avait, jusqu’ici, fait l’objet d’une poursuite pénale pour violation du secret bancaire. Le procès à venir sera suivi avec une attention particulière par tous les acteurs du secteur. Il contribuera à définir la portée des obligations de confidentialité, la responsabilité des dirigeants et le rôle des régulateurs face à de tels manquements.
Contactée, la direction de SOGETRA a indiqué avoir notifié le Conseil d’Administration de FIDELIS de cette décision, tout en proposant une dernière ouverture pour un règlement amiable, fixée au 24 janvier 2026. De son côté, FIDELIS Finance, qui avait qualifié les accusations de « chantage » dans un communiqué en septembre 2025, n’a pas encore réagi publiquement à cette nouvelle étape judiciaire. Les personnes et entités mises en cause restent, à ce stade, présumées innocentes.
