Cible privilégiée des juges français dans l’affaire dite des Biens Mal Acquis, le 42 avenue Foch, dans le 16ème arrondissement de Paris, reste au cœur d’un interminable imbroglio politico-juridique entre la France et la Guinée Equatoriale.
Cet hôtel particulier de 3000m2 et de 106 pièces, avec hammam, cinéma et discothèque intérieure, fait partie de l’imposant patrimoine accumulé, dans la capitale française, par Teodoro Obiang Nguema Mangue alias Teodorin. En 2021, l’actuel vice-président équato-guinéen a été condamné à trois ans de prison avec sursis et à un amende de 30 millions € pour « blanchiment d’abus de biens sociaux et détournements de fonds publics » dans le cadre des BMA.
Pour récupérer cette somme, alors que Teodorin ne fréquente plus la France, l’AGRASC (Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués) a déjà saisi puis vendu aux enchères des véhicules de luxe et berlines appartenant au fils du président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo. Dès la condamnation de Teodorin, elle avait, par ailleurs, procéder à la confiscation du 42 avenue Foch.
Confiscation
En juin 2025, cette agence, qui dépend du ministère français de la Justice, est montée d’un cran en chargeant une équipe de police judiciaire de faire l’état des lieux de l’immeuble, opération qui précède une mise en vente. Se basant sur plusieurs décisions judiciaires, l’AGRASC considère la bâtisse comme un bien privé. Elle s’appuie principalement sur une décision de la Cour Internationale de Justice (CIJ) de décembre 2020, expliquant que les locaux n’abritent aucune mission diplomatique. Un arrêt de la Cour de Cassation française du 28 juillet 2021 précise, par ailleurs, que la confiscation de l’immeuble, au lendemain de la condamnation de Teodorin, est « définitive ».
Mission diplomatique
La Guinée Equatoriale continue, inversement, de faire valoir la caractère diplomatique – donc inviolable – du bien d’une valeur de près de 110 millions €, arguant de la présence de personnels diplomatiques dont l’ambassadeur en France, Carmelo Nvono-Ncà.
A la suite de la descente de l’AGRASC, Malabo a déposé une nouvelle requête devant la CJI afin de bloquer toute tentative de vente. Malabo reste d’autant plus confiante que le ministère français de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE), dirigé par Jean-Noël Barrot, montre une volonté d’aplanir les tensions et de trouver une issue favorable à ce dossier.
Dans un courrier du 19 juin 2025, dont Financial Afrik a obtenu la copie, la MEAE explique, en effet, que l’hôtel n’est pas « définitivement inaccessible ». L’AGRASC n’a déposé aucun scellé aux 4ème et 5ème étages de l’immeuble, là où se trouve le personnel diplomatique. « Les agents de l’Ambassade de la République de Guinée Equatoriale en France peuvent ainsi aller et venir librement dans les locaux précités aux 4ème et 5ème étages », précise la note du Quai d’Orsay.
Nonobstant les nombreuses décisions de justice, ce courrier marque une inclinaison de la position de la France qui tend désormais à considérer qu’une partie de l’immeuble du 42 avenue Foch est, de fait, une enceinte diplomatique. Un point qui pourrait rendre la vente de l’immeuble plus problématique.
