Le gouvernement marocain a présenté, le 21 octobre, un projet de loi réformant le dispositif d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, actuellement régi par un décret datant de 1984. Cette réforme, attendue depuis plusieurs années, vise à adapter le cadre juridique aux réalités économiques et sociales actuelles.
Selon le gouvernement, le texte cherche à instaurer un « équilibre entre le droit des victimes à une indemnisation juste et équitable, proportionnelle au préjudice…
Selon le gouvernement, le texte cherche à instaurer un « équilibre entre le droit des victimes à une indemnisation juste et équitable, proportionnelle au préjudice…
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