Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu Nicolas Sarkozy coupable d’association de malfaiteurs pour l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007, et l’a condamné à 5 ans de prison ferme, même si certains chefs d’accusation (corruption passive, détournement de fonds, infractions électorales) ont été relaxés. Le tribunal a prononcé un mandat de dépôt « à effet différé » mais assorti d’une exécution provisoire. Cela veut dire qu’il ne sera pas placé immédiatement en détention dans la salle d’audience, mais qu’il sera convoqué — dans un délai d’un mois — pour que la date d’incarcération soit fixée. Et l’appel ne suspend pas cette convocation.
Le tribunal a également infligé à Nicolas Sarkozy une amende de 100 000 €, prononcé une interdiction d’exercer les droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans, et une inéligibilité de 5 ans. En réaction, l’ancien président a été critique envers la justice. » Ce qu’il s’est passé aujourd’hui dans cette salle du tribunal correctionnel est d’une gravité extrême pour l’État de droit et la confiance qu’on peut avoir dans la justice », a d’abord lâché Nicolas Sarkozy. « Je demande aux Français, qu’ils aient voté ou non pour moi et qu’ils me soutiennent ou non, d’apprécier ce qu’il vient de se passer. La haine n’a donc décidément aucune limite, a ensuite lancé l’ex-chef d’État, en allusion aux juges. Ceux qui me haïssent à ce point pensent m’humilier. Ce qu’ils ont humilié aujourd’hui, c’est la France et son image. Et si quelqu’un a trahi les Français, ce n’est pas moi. »
C’est un tournant historique dans les annales judiciaires françaises. Jusqu’à ce 26 septembre, jamais un ancien président de la Ve République française n’avait été condamné à une peine de prison ferme exécutoire dans une affaire de ce genre. Sarkozy a déclaré qu’il ferait appel, qu’il est innocent, et qu’il acceptera son sort « la tête haute » s’il doit aller en prison.
Dans ce procès, des proches de Nicolas Sarkozy ont aussi été jugés. Claude Guéant a été condamné à six ans de prison sans mandat de dépôt, pour raison de santé. Il devra verser 30.000 euros à l’association anticorruption Anticor. Il est reconnu coupable d’usage de faux en écriture, trafic d’influence et corruption passive de 2007 à 2009 pour avoir accepté 500.000 euros. Il a aussi été relaxé de plusieurs accusations: blanchiment aggravé, corruption passive, recel de ce produit de corruption passive et complicité des faits reprochés Nicolas Sarkozy. Brice Hortefeux a lui été jugé coupable d’association de malfaiteurs. Il est condamné à deux ans de prison pouvant être aménagés avec un bracelet électronique avec exécution provisoire et devra payer 50.000 euros d’amende. Le député Éric Woerth, qui a été le trésorier de la campagne de Nicolas Sarkozy, a lui, été relaxé. L’homme d’affaires Alexandre Djouhri, intermédiaire entre l’entourage de Nicolas Sarkozy et la Libye, est jugé coupable de corruption active et trafic d’influence. Bechir Saleh, directeur de cabinet de Mouammar Kadhafi, est condamné à 5 ans de prison.
Au terme de trois mois de procès, fin mars, les représentants du parquet national financier (PNF) avaient réclamé à l’encontre de Nicolas Sarkozy sept ans de prison, l’accusant d’avoir noué un « pacte de corruption faustien avec un des dictateurs les plus infréquentables de ces 30 dernières années ».
Pour les procureurs, Nicolas Sarkozy, 70 ans, qui a comparu pour corruption passive, recel de détournement de fonds publics, financement illégal de campagne et association de malfaiteurs, a été aussi bien un « commanditaire » qu’un bénéficiaire de ce financement.