Standard Chartered Bank Kenya a rassuré ses actionnaires qu’elle se conformera, sans risque, à la décision de la Cour suprême de payer 7 milliards de shillings kenyans, soit environ 54,2 millions de dollars d’indemnités aux ayants-droits, dans une affaire d’erreur de calcul de pension.
En effet, la banque a été impliquée dans une bataille juridique de plusieurs milliards de shillings pendant 16 ans avec le régime de retraite de ses anciens employés. Le versement de ces indemnités intervient donc après la perte d’un procès de près de deux décennies devant la Cour suprême concernant le calcul erroné de leur pension.
« Nous avons lancé un processus structuré pour exécuter le jugement conformément aux exigences légales et nous nous engageons à maintenir une communication ouverte avec les retraités concernés », a déclaré la banque dans un communiqué publié le 8 septembre 2025.
« Nous tenons à assurer nos clients et nos parties prenantes que nous sommes suffisamment capitalisés pour répondre aux obligations prévues », a-t-elle ajouté.
Dans les détails, le tribunal a ordonné un remboursement de 1,1 milliard de shillings kenyans au fonds de pension et un recalcul des prestations pour 629 retraités, y compris les arriérés et les intérêts de 2000 et 2009, avec des estimations totales dépassant 7 milliards de shillings kenyans.
Les 629 employés ont réussi à faire valoir devant le tribunal que leur épargne-retraite avait été sous-évaluée lorsque le régime de la banque est passé d’un régime à prestations définies à un régime à cotisations définies.
La semaine dernière, la Cour suprême a jugé qu’elle n’avait pas compétence sur la demande de sursis à exécution de la banque, déclarant que l’affaire n’impliquait pas d’interprétation constitutionnelle.
« La simple allégation de violations constitutionnelles ne peut pas faire entrer l’appel dans le champ de compétence de cette cour en vertu de l’article 163(4)(a) », ont expliqué les juges.
La banque et ses administrateurs ont cherché à suspendre l’exécution d’une décision du Tribunal d’appel des prestations de retraite en faveur d’anciens employés, dont certains ont pris leur retraite dans les années 1990.
