Dans un mouvement visant à renforcer la supervision de son marché de la réassurance, l’Autorité de régulation financière égyptienne (FRA) a publié une nouvelle réglementation stricte. La décision n° 158 de 2025 définit un cadre rigoureux pour l’enregistrement des courtiers de réassurance étrangers non-résidents, avec des conditions de solvabilité, de transparence et d’expertise accrues. Désormais, il sera interdit pour toute société d’assurance ou de réassurance opérant en Égypte de traiter avec un courtier de réassurance qui ne figure pas sur la liste d’enregistrement officielle tenue par la FRA.
Cette mesure phare a pour objectif de garantir que seuls des intermédiaires financièrement solides et professionnellement irréprochables aient accès au marché égyptien, protégeant ainsi les assureurs locaux des risques de contrepartie.
Pour figurer sur cette liste, les prétendants devront satisfaire à une série de critères exigeants. Outre la nécessité d’être déjà agréé par un régulateur étranger reconnu et de n’avoir fait l’objet d’aucune sanction ces trois dernières années, le courtier doit démontrer une expertise avérée.
« Il devra justifier d’une expérience préalable et avoir travaillé avec une compagnie de réassurance de premier ordre, notée ‘A’ ou mieux, opérant dans un pays noté ‘BBB’ ou équivalent », peut-on lire dans le texte de la décision. L’équipe doit également posséder des compétences techniques pointues en matière de courtage.
La FRA instaure également un filtrage strict des actionnaires et dirigeants : aucune personne impliquée dans la gestion ou la propriété du courtier ne doit figurer sur des listes de sanctions internationales.
L’enregistrement représente également un investissement financier. Des frais non remboursables de 25 000 EGP (environ 517 dollars) sont requis pour l’étude du dossier. Plus significativement, le courtier doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile professionnelle avec une couverture minimale faramineuse de 20 millions EGP (environ 414 000 dollars) pour son entrée sur le marché.
La procédure de demande elle-même est exhaustive. Elle nécessite la soumission d’un business plan détaillé (une « étude de faisabilité technique »), un modèle de contrat, l’historique des transactions avec des entités égyptiennes et une déclaration complète sur la structure de propriété ultime du courtier (le « bénéficiaire effectif »).
Des obligations renforcées et une surveillance accrue
Une fois enregistrés pour une période de trois ans renouvelable, les courtiers s’engagent à respecter un code de conduite strict. Ils doivent éviter tout conflit d’intérêts, préserver la confidentialité des données et, surtout, faire preuve d’une transparence absolue envers leurs clients égyptiens.
« Le courtier est tenu de divulguer immédiatement les noms de tous les réassureurs participants, leur part exacte dans le risque, et surtout, toutes les commissions ou rétrocessions qu’il perçoit pour chaque opération », précise la FRA. Cette obligation de transparence sur les rémunérations vise visiblement à éviter toute opacité dans la chaîne de souscription.
Les assureurs égyptiens deviennent également des acteurs de cette surveillance renforcée, ayant l’obligation de signaler à la FRA toute violation présumée commise par leurs courtiers.
En cas de manquement, l’arsenal répressif est gradué et dissuasif. La FRA pourra émettre des avertissements, suspendre temporairement l’activité du courtier, ou le radier purement et simplement de la liste. La réinscription après une radiation sera interdite pour une période pouvant aller de six mois à cinq ans, une mesure qui pourrait être fatale pour toute activité sur le marché égyptien.
Cette réglementation ambitieuse marque une nouvelle étape dans la maturation du secteur financier égyptien, cherchant à aligner ses pratiques de supervision sur les standards internationaux les plus exigeants.
