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Algérie: entrée en vigueur d’une nouvelle loi dans le secteur minier

En Algérie,  une nouvelle loi minière, adoptée en juillet dernier, est entrée en vigueur le 10 août 2025, redéfinissant en profondeur le cadre juridique du secteur. En effet, le texte encadre les activités minières, hors hydrocarbures et eaux. Elle réserve l’exploitation des mines aux sociétés de droit algérien, assouplit la participation étrangère (suppression de la…

En Algérie,  une nouvelle loi minière, adoptée en juillet dernier, est entrée en vigueur le 10 août 2025, redéfinissant en profondeur le cadre juridique du secteur. En effet, le texte encadre les activités minières, hors hydrocarbures et eaux. Elle réserve l’exploitation des mines aux sociétés de droit algérien, assouplit la participation étrangère (suppression de la…

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