La Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) vient de publier, ce 1er août 2025, une série d’instructions majeures visant à clarifier et encadrer les opérations financières et commerciales entre les pays de l’UEMOA et le reste du monde.
Parmi ces nouvelles instructions figurent notamment :
- Instruction n° 15-07-2025-RFE, précisant les modalités de production des comptes rendus périodiques destinés aux autorités compétentes. Cette mesure vise à renforcer la traçabilité des opérations réalisées par les intermédiaires agréés et à assurer un meilleur contrôle des flux financiers, en imposant un format harmonisé de reporting, une fréquence définie et des délais de soumission stricts.
- Instruction n° 14-07-2025-REF, fixant les conditions d’importation et d’exportation matérielles par les intermédiaires agréés. Elle encadre les mouvements physiques de devises et autres valeurs entre l’UEMOA et l’extérieur, imposant des procédures rigoureuses de déclaration, d’autorisation et de justification.
- Instruction n° 13-07-2025, établissant la liste exhaustive des documents requis pour les opérations menées par les intermédiaires agréés. Cette disposition vise à normaliser les pratiques documentaires pour toutes les opérations de change, d’investissement ou de transfert, renforçant ainsi la conformité réglementaire.
- Instruction n° 12-07-2025-RFE, réglementant les avoirs détenus auprès des correspondants bancaires hors de l’UEMOA. Elle impose aux établissements de crédit de déclarer et de justifier les soldes détenus à l’étranger au titre des besoins opérationnels ou réglementaires.
- Instruction n° 11-07-2025-RFE, instaurant une autorisation préalable obligatoire de la BCEAO pour les entités non-résidentes désirant effectuer certaines opérations financières dans la zone. Cette mesure vise à éviter les flux non contrôlés susceptibles de déstabiliser le marché local.
- Instruction n° 10-07-2025-RFE, portant sur la domiciliation obligatoire des investissements directs étrangers et de portefeuille. Cette instruction vise à garantir la traçabilité des flux entrants et à faciliter leur suivi dans les statistiques de balance des paiements.
- Instruction n° 09-07-2025-RFE, définissant les conditions d’ouverture et de gestion des comptes étrangers pour les non-résidents. Des règles spécifiques sont prévues pour éviter l’utilisation de ces comptes à des fins de contournement des règles de change.
- Instruction n° 08-07-2025-RFE, encadrant la reprise de devises par les sous-délégataires agréés, notamment dans les zones frontalières ou dans les agences secondaires, afin d’assurer la traçabilité des opérations de change manuel.
- Instruction n° 07-07-2025-RFE, précisant les conditions d’exercice des activités des agréés de change manuel. Cette instruction fixe les critères d’agrément, les obligations de tenue de registres et les règles de contrôle interne.
- Instruction n° 06-07-2025-RFE, sur les allocations en devises destinées aux voyageurs résidents et non-résidents. Elle plafonne les montants et impose des documents justificatifs (billet d’avion, visa, ordre de mission, etc.) pour l’obtention des devises.
- Instruction n° 05-07-2025, relative aux couvertures des risques de change et de prix pour les résidents lors d’opérations commerciales. Elle précise les conditions d’accès aux instruments de couverture comme les contrats à terme ou les options.
- Instruction n° 04-07-2025-RFE, régulant les opérations de négoce international de biens. Elle encadre la domiciliation, la déclaration et l’apurement des transactions de négoce triangulaires ou offshore.
- Instruction n° 03-07-2025-RFE, portant sur la domiciliation et l’apurement des exportations de biens et services. Elle impose une stricte conformité documentaire pour garantir le rapatriement effectif des recettes d’exportation.
- Instruction n° 02-07-2025-RFE, relative à la domiciliation et au règlement des importations de biens et services. Elle définit les documents obligatoires, les délais d’apurement et les sanctions en cas de non-conformité.
- Instruction n° 01-07-2025-RFE, concernant les règles générales d’exécution des règlements avec l’étranger ou avec des non-résidents. Elle fixe le cadre global de conformité applicable à toutes les transactions transfrontalières.
Ces instructions témoignent d’une volonté renforcée de la BCEAO de garantir la transparence et la traçabilité des opérations financières régionales, tout en protégeant l’intégrité du marché des changes dans l’espace UEMOA.
Implications et conséquences pour les banques et les acteurs financiers agréés
L’entrée en vigueur simultanée de ces quinze instructions représente un tournant réglementaire majeur pour les banques commerciales, les établissements financiers non bancaires, les bureaux de change et les autres intermédiaires agréés de l’espace UEMOA.
D’abord, les obligations de reporting renforcé, de traçabilité et d’apurement introduisent une charge opérationnelle importante. Les établissements devront adapter rapidement leurs systèmes d’information, revoir leurs procédures internes et former leurs équipes pour se conformer aux nouvelles exigences, notamment en matière de délais, de formats et de fréquence des déclarations à la BCEAO.
Ensuite, les conditions accrues de domiciliation et de justification documentaire des opérations d’import-export, d’investissements étrangers et de flux transfrontaliers renforcent le contrôle ex ante et ex post sur les flux en devises. Cela pourrait allonger les délais de traitement, mais contribuera à sécuriser les opérations contre les risques de fraude, de blanchiment et d’évasion de capitaux.
Pour les bureaux de change et les sous-délégataires, les nouvelles règles encadrant la reprise de devises, les allocations de voyage et la gestion du change manuel rendent impérative la formalisation des pratiques et l’amélioration des outils de traçabilité. Le respect strict des plafonds et des obligations de preuve devient une condition essentielle de survie pour ces acteurs.
Par ailleurs, les banques opérant avec des correspondants hors UEMOA sont désormais tenues à une transparence accrue sur leurs avoirs à l’étranger. Cette exigence pourrait affecter la gestion de la trésorerie et inciter les établissements à rationaliser leur réseau de correspondants bancaires.
Enfin, la régulation des instruments de couverture des risques de change représente une avancée notable pour les opérateurs économiques locaux, mais suppose une montée en compétence des banques dans la structuration et l’offre de produits dérivés conformes aux normes prudentielles.
Au total, ces instructions imposent une véritable révolution des pratiques. À court terme, les acteurs devront consentir des investissements pour se conformer. À moyen terme, le système financier de l’UEMOA devrait en ressortir renforcé, plus transparent, plus robuste et mieux intégré dans les circuits internationaux.