Bruxelles hausse le ton face à Alger. L’Union européenne a officiellement lancé une procédure d’arbitrage contre l’Algérie en raison d’un ensemble de restrictions commerciales et d’investissements jugées contraires à l’Accord d’association UE-Algérie en vigueur depuis 2005. Cette décision, annoncée hier, marque un tournant dans un bras de fer croissant, alors que Bruxelles cherche à rétablir les droits de ses exportateurs et entreprises opérant en Algérie, de plus en plus pénalisés par un environnement devenu hostile.
Depuis 2021, les autorités algériennes ont mis en place une série de mesures qui, selon l’UE, violent l’esprit et la lettre de l’accord. Sont notamment visés : un système de licences d’importation équivalant de facto à une interdiction, un bannissement total des importations de marbre et de céramique, un plafonnement de la participation étrangère dans les sociétés importatrices, des exigences de réenregistrement jugées dissuasives, ainsi qu’une politique de substitution aux importations qui écarte progressivement les acteurs européens du marché.
Face à l’impasse, l’Union avait tenté la voie du dialogue. Des consultations ont été demandées en juin 2024 dans le cadre prévu par l’accord. Mais ces échanges n’ont débouché sur aucune avancée. Bruxelles passe donc à l’étape suivante : la demande officielle de mise en place d’un panel d’arbitrage. L’UE a désigné son arbitre, et attend de l’Algérie qu’elle nomme le sien dans un délai de deux mois. Le troisième arbitre sera désigné par le Conseil d’association. La décision de ce panel sera contraignante.
L’UE ne cache pas non plus son inquiétude face à des mesures jugées particulièrement hostiles à l’encontre des exportateurs et entreprises français, visés de manière ciblée selon plusieurs sources. Ces actions sont suivies de près et continueront d’être soulevées dans les discussions bilatérales.
Le climat commercial se détériore. L’UE reste le premier partenaire économique de l’Algérie, mais les échanges sont en chute libre. Entre 2014 et 2024, les exportations européennes vers l’Algérie ont reculé de 31 %, illustrant un repli préoccupant des flux commerciaux. Cette tendance menace non seulement les intérêts économiques européens, mais aussi l’équilibre politique d’un partenariat censé favoriser l’intégration régionale et la coopération.
Signé en 2002 et entré en vigueur en 2005, l’Accord d’association devait ouvrir la voie à un marché plus libre et plus transparent. Vingt ans plus tard, l’Union européenne se retrouve à devoir défendre juridiquement un accord devenu lettre morte dans plusieurs secteurs. L’arbitrage s’annonce comme le terrain du rapport de force. Bruxelles maintient sa volonté de négociation, mais le compte à rebours est enclenché.