L’ancien Premier ministre français, François Fillon, a été condamné ce mardi 17 juin à quatre ans de prison avec sursis, assortis d’une amende de 375 000 euros et de cinq ans d’inéligibilité. La Cour d’appel de Paris l’a reconnu coupable de détournement de fonds publics dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, qui occupait un poste d’assistante parlementaire sans justification d’activité réelle.
Cette décision intervient à l’issue d’un troisième procès ordonné par la Cour de cassation, qui a définitivement confirmé la culpabilité de M. Fillon, tout en annulant la peine d’un an de prison ferme prononcée en mai 2022. La cour a estimé que cette dernière n’était pas suffisamment motivée.
Lors de l’audience du 29 avril, exclusivement consacrée aux réquisitions, l’avocat général avait demandé quatre ans d’emprisonnement avec sursis, une amende de 375 000 euros et dix ans d’inéligibilité.
La juridiction a également confirmé l’octroi de 126 167 euros de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale, correspondant à l’un des contrats d’assistante parlementaire de Mme Fillon entre 2012 et 2013.
L’avocat de François Fillon, Me Antonin Lévy, a salué une décision qui « remet cette affaire à sa juste place ». Il a souligné que son client « n’écopera ni de prison ferme ni de port de bracelet électronique » et reste un « homme libre ». Il a toutefois indiqué qu’un nouveau pourvoi en cassation n’était pas exclu.
À noter que les peines de Penelope Fillon et de Marc Joulaud, ex-suppléant de François Fillon, ont été quant à elles définitivement confirmées. En première instance, en 2020, François Fillon avait été condamné à cinq ans de prison, dont deux ferme.