Le règlement portant agrément unique des établissements de crédit dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) est entré en vigueur le 1er janvier 2025, lit-on dans un communiqué signé le 14 février par Yvon Sana Bangui, le gouverneur de la BEAC, banque centrale de la région. Les modalités d’application seront précisées par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), précise la note.
Ce nouveau texte « abroge » de facto un règlement en date du 27 novembre 2000 portant sur le même objet. « Toute demande d’implantation d’une filiale ou d’une succursale hors du pays ayant accordé l’agrément initial est soumise à l’autorisation préalable de la COBAC. La demande est formée auprès du Ministre en charge des Finances du pays de la nouvelle implantation qui saisit la COBAC pour autorisation préalable », selon le texte abrogé.
En rappel, c’est le 20 décembre 2024, lors d’une session extraordinaire tenue à Libreville, que le Comité Ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) a adopté le nouveau règlement n°01/24/CEMAC/UMAC/COBAC relatif à l’agrément unique des établissements de crédit dans la CEMAC.
« Ce dispositif confère aux établissements de crédit, déjà titulaires d’un agrément initial dans l’un des États membres de la CEMAC, la possibilité d’étendre leurs activités dans un autre État membre. Ainsi, ils peuvent y implanter une succursale sans avoir à accomplir de nouvelles formalités administratives pour l’obtention d’un agrément dans l’État d’accueil », selon les nouvelles dispositions.
En rappel, la CEMAC regroupe les six pays de l’Afrique centrale partageant en commun le franc CFA. Il s’agit du Cameroun, du Congo, de la République centrafricaine, du Tchad et de la Guinée équatoriale.
