Le 3 décembre 2024, la Cour d’Appel de Paris a rendu deux arrêts importants concernant le litige entre le Port Autonome de Douala et Douala International Terminal (DIT) SA, une filiale de Bolloré. Ces décisions annulent la sentence arbitrale finale du 9 novembre 2021, ainsi que l’addendum et la sentence additionnelle du 15 avril 2022, émis par la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce International de Paris.
Pour rappel, le Port Autonome de Douala avait été condamné à verser à Douala International Terminal SA, précédemment concessionnaire du Terminal à Conteneurs du Port de Douala-Bonabéri, les sommes de 28 312 230 118,3 FCFA et 8 921 779 485,61 FCFA, totalisant 37 234 009 598,8 FCFA. Ces indemnités étaient destinées à compenser la société pour diverses contestations, notamment les conditions de transfert des employés, la reprise du matériel nécessaire à la poursuite des opérations, le rachat des stocks, la gestion des obligations légales du concessionnaire, ainsi que les modalités de transfert du site à la fin de la concession le 31 décembre 2019.
Le Port Autonome de Douala a exprimé sa satisfaction face à ces « décisions salutaires », confirmant les irrégularités dans la composition du tribunal arbitral et l’absence des garanties d’impartialité et d’indépendance nécessaires pour une justice équitable et crédible.
Quatre ans après la reprise de la gestion du Terminal à Conteneurs par l’État du Cameroun, la Régie du Terminal à Conteneurs a investi 44 milliards de FCFA, un montant supérieur aux 43,4 milliards de FCFA investis par Douala International Terminal (DIT), l’ancien concessionnaire, sur la même infrastructure en 15 ans, selon le journal Défis Actuels.
