Dans son projet de loi au titre de l’exercice 2025, le Sénégal prend des mesures significatives. Ainsi de l’introduction de la facturation électronique obligatoire pour toutes les transactions commerciales, est un pas majeur vers la réduction de la fraude fiscale et l’amélioration de l’efficacité de la collecte de la TVA. Les entités qui manquent à cette obligation s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 25 % du montant de la TVA facturée, avec un plafond de cinq millions de francs CFA par facture.
En plus de ces mesures sur la facturation électronique, le Sénégal ajuste également le taux de l’Impôt sur les Sociétés (IS). Le taux d’IS reste compétitif pour encourager l’investissement tout en assurant que les entreprises contribuent de manière équitable aux recettes de l’État. Bien que le taux exact n’ait pas été modifié de manière significative pour 2025, les autorités fiscales se concentrent sur l’amélioration de la compliance et de l’administration fiscale pour maximiser les recettes sans alourdir le fardeau fiscal des entreprises.
Le Code général des Impôts a été révisé pour inclure plusieurs nouvelles dispositions fiscales :
- Augmentation de la taxe spécifique sur les tabacs de 65 à 70%, visant à augmenter les recettes tout en contribuant aux efforts de santé publique.
- Introduction d’une retenue à la source libératoire pour certaines catégories de revenus, simplifiant le processus de déclaration et de paiement pour les contribuables concernés.
- Réglementation accrue pour les entreprises étrangères opérant au Sénégal, qui doivent maintenant obtenir un quitus fiscal avant de recevoir des paiements pour les services ou travaux effectués, afin d’assurer la conformité aux lois fiscales locales.
- En outre, la loi de finances pour 2025 a mis en place des clefs de répartition pour les recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures, avec 70% alloués au budget général, 10% au fonds intergénérationnel, et 20% au fonds de stabilisation. Ces dispositions garantissent que les revenus du pétrole sont gérés de manière prudente et bénéficient à divers secteurs de l’économie.
- Ces initiatives fiscales s’inscrivent dans le cadre plus large de l’Agenda national de Transformation « Sénégal 2050 », qui cherche à reformer les politiques publiques pour répondre aux défis contemporains et futurs. L’accent est mis sur l’autonomisation économique, le développement durable, et la création d’un environnement plus équitable pour tous les acteurs économiques.
- Le budget de 2025 reflète ces priorités avec d’importantes allocations pour l’éducation, la santé, et l’agriculture, préparant le terrain pour une croissance inclusive et soutenue. Avec l’adoption de ces mesures, le Sénégal ambitionne de créer un environnement fiscal robuste et équitable, propice à la réalisation des aspirations de ses citoyens et à la stabilisation de l’économie nationale.