Cộte d’Ivoire: le fisc annonce une taxe de 4% sur chaque course de VTC

Cette décision prise le 25 septembre 2024 au même moment que l’annonce des opérations de contrôle pour les paiements de la patente transport, de la taxe sur les véhicules à moteur (vignette) et les bateaux de plaisance, entre en vigueur ce lundi 7 octobre 2024. Les VTC en Côte d’Ivoire se verront désormais prélevés de 4% sur les montants des courses à la charge des propriétaires de VTC, sur toute I’étendue du territoire national.

Dans l’attente du démarrage des opérations de contrôle qui débutent ce lundi, les principaux opérateurs de VTC sont montés au créneau le 3 octobre 2024, pour dénoncer une mesure sans mécanisme de collecte établi ou dispositif technique de traçabilité. L’association des entrepreneurs de Véhicules de transport avec chauffeur (VTC) de Côte d’lvoire (Assen Vtc-CI) estime en effet que le prélèvement à la source devrait être effectué au niveau des entreprises exploitant les plateformes de mise en relation.

« Etant donné qu’aucun dispositif n’a été mis en place pour nous permettre de justifier le paiement de cette taxe et n’étant pas responsable du recouvrement des 4%, nous ne saurions être pénalisés par cette mesure de contrôle. Ce contrôle risque d’affecter nos activités et nous contraindre à mettre à l’arrêt tous nos véhicules, n’ayant aucun moyen de fournir les justifıcatifs demandés», soutient Djibril Camara, président de l’Assen Vtc-CI. Invitant la direction générale des Impôts à se rapprocher des plateformes de mise en relation afin de trouver une solution.

Il faut noter que ce nouveau dispositif fiscal dont l’applicabilité semble poser problèmes remplace la patente de 135 000 FCFA que les opérateurs de VTC payaient annuellement.