Le Conseil d’administration d’Oragroup S.A, maison mère du groupe bancaire Orabank, a convoqué une Assemblée Générale Extraordinaire pour le 15 octobre 2024 à l’effet d’obtenir des actionnaires une délégation de compétence en vue de réaliser une augmentation de capital de cet établissement bancaire basé à Lomé au Togo.
Parmi les résolutions du Conseil qui seront soumises au vote de l’Assemblée Générale, il y a en effet la délégation par celle-ci de sa compétence au Conseil d’Administration « à l’effet de décider et réaliser en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission d’actions ordinaires d’Oragroup S.A dans la limite de l’augmentation de capital décidée par l’Assemblée. »
Une autre résolution importante est celle qui stipule que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation de compétence « ne pourra être supérieur à 160 milliards de FCFA (272 millions de dollars). »
Au titre de l’augmentation de capital, il est stipulé que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leur demande.
Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions ordinaires, il est indiqué dans les résolutions que le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre de quatre facultés. La première est la limitation de l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’augmentation décidée. La deuxième faculté est la répartition libre de tout ou partie des actions non souscrites entre les souscripteurs.
La troisième faculté est d’offrir au public tout ou parties des actions non souscrites.
La dernière faculté est la limitation d’office de l’augmentation de capital au montant atteint lorsque les actions souscrites représentent 97% de l’augmentation de capital.