Le 18 septembre 2024, la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf) a rendu publics 12 projets de textes sur les modalités d’application de certaines dispositions de son règlement général ainsi que du règlement portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique centrale. Trois de ces projets de textes sont consacrés à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
Le premier projet de texte est une instruction « relative aux facteurs de risques à prendre en compte en matière de LCB/FT ». Ce texte précise les exigences d’évaluation des risques à l’échelle des entités, des individus et de la clientèle. Pour une meilleure appropriation dudit texte, la Cosumaf entend sensibiliser les organismes soumis à son contrôle. Il est question de « bien [leur faire comprendre] comprendre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels ils sont exposés » dans le cadre de leurs opérations quotidiennes.
La deuxième instruction en projet précise, quant à elle, les types d’opérations présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux en conformité avec l’article 14 du règlement du marché financier. En effet, le gendarme financier de l’Afrique centrale estime que les secteurs des industries extractives, de la construction, de la défense, des marchés publics par exemple constituent un risque élevé de criminalité financière. Du coup, la Cosumaf recommande aux acteurs du marché financier une plus grande attention lorsqu’ils doivent s’engager dans le financement des activités liées à ces secteurs.
Enfin, le régulateur s’est penché sur les « modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance en matière de LCB/FT ». En mettant en place ce dispositif juridique de LBC/FT, la Cosumaf voudrait se positionner à l’avant-garde dans un contexte où le marché financier régional est en plein essor.